Cette garantie (la « Garantie Otovo ») est un ajout à tous les droits obligatoires dont vous êtes susceptible de disposer en tant que client conformément à la législation locale. De plus, la Garantie Otovo est un ajout aux et un complément des garanties établies dans le contrat et les conditions générales connexes applicables à votre achat d'un système solaire auprès d'Otovo (ci-après dénommé « Contrat »).
Afin d'éviter toute ambiguïté, la Garantie est uniquement destinée à vous octroyer des droits et une protection supplémentaires et, en cas de conflit entre la Garantie Otovo et tout autre droit dont vous pourriez disposer conformément à la législation locale ou à tout autre accord entre vous et Otovo, la Garantie Otovo ne saurait être interprétée comme une limitation desdits droits.
Garant
[Entité locale]
Portée de la garantie
Conformément aux exclusions et limitations énoncées ci-après, la Garantie Otovo couvre toute réparation ou tout remplacement de produits ou composants endommagés, défectueux ou dysfonctionnels, et toute réparation de l'assemblage défectueux ou endommagé du système solaire pendant la durée de ladite Garantie Otovo.
Durée
La Garantie Otovo s'applique pendant une période de 2 ans à compter de la date de livraison du système solaire telle que définie dans le Contrat.
Exclusions
La Garantie Otovo ne couvre pas les dommages aux personnes, biens ou tiers, qui peuvent toutefois être couverts par d'autres droits dont vous disposez en tant que client d'Otovo.
Limitations
La Garantie Otovo n'est pas un produit d'assurance et elle ne couvre que les défauts, dysfonctionnements ou dommages entraînés par des faiblesses inhérentes aux produits ou à la fabrication. La Garantie Otovo ne couvre pas les dysfonctionnements ou dommages entraînés par ou dus à des actions ou omissions d'un client ou d'un tiers, ou à des événements externes, y compris mais sans s'y limiter à :
- Des dommages entraînés par le client ou un tiers
- Tout travail effectué par le client ou un tiers interférant avec le système solaire
- Les incidents météorologiques, incendies, désastres naturels ou incidents similaires
La Garantie Otovo couvre uniquement les réparations et remplacements de pièces nécessaires effectués par Otovo et ne donne en aucun cas droit au paiement d'une indemnisation.
Toute baisse des performances ou tout changement esthétique de l'apparence lié à une utilisation, une dégradation ou un vieillissement normal n'est pas considéré comme un dommage, un défaut ou un dysfonctionnement en vertu de la Garantie Otovo.
À compter de la notification de tout dommage ou mauvais fonctionnement couvert par la Garantie Otovo, vous devez accorder à Otovo un délai raisonnable pour l'évaluation et la réparation ou le remplacement. De plus, tout retard dû à la capacité limitée du réseau d'installateurs d'Otovo, à des conditions météorologiques défavorables ou à toute autre raison ne donne aucun droit à une indemnisation. Otovo se réserve le droit de contredire et de rejeter toute demande infondée.
Annulation de garantie
Afin de bénéficier de la Garantie Otovo, vous devez effectuer la maintenance préventive nécessaire du système solaire, y compris le nettoyage des débris sur les panneaux solaires, le nettoyage approprié des panneaux solaires en cas de présence excessive de poussière ou de sable, le retrait de l'accumulation de glace ou de neige sur les panneaux solaires. De plus, vous êtes tenu d'effectuer la maintenance préventive des éléments du bien susceptibles d'impacter ou de menacer la sécurité, le fonctionnement ou l'effet du système solaire (par exemple, l'élagage des haies ou des arbres ou le nettoyage de la poussière ou des salissures des panneaux solaires).
Tout travail sur le système solaire doit être effectué par un personnel autorisé et en accord avec Otovo. Toute interférence ou tout travail sur le système solaire autre que celui mentionné ci-dessus ou tout travail non autorisé effectué sur ou en lien avec le système solaire est susceptible d'annuler la Garantie Otovo.
Droit de transfert
La garantie Otovo s'applique à la personne qui a acheté le système solaire auprès d'Otovo et à toute personne qui devient légalement propriétaire du système solaire pendant la période de garantie.
Notification
Afin de bénéficier de la Garantie Otovo, vous devez notifier Otovo dans les plus brefs délais dès que vous découvrez tout mauvais fonctionnement ou tout dommage de votre système solaire. Otovo peut être amené à vous demander une documentation supplémentaire afin d'évaluer votre demande.