CGU & Mentions légales

Conditions générales d'utilisation

1. Domaine d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation établissent les règles d’utilisation du site Internet https://www.otovo.fr/ (également dénommé ci-après « pages web ») et des services qu’il propose. Les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur sont celles qui sont consultables sur ces pages au moment effectif de la visite du site Internet ou de l’usage des services. En utilisant le site Internet et/ou en ayant recours aux services qu’il propose, le visiteur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Dans le cas contraire, il n’est pas autorisé à utiliser le site Internet et les services proposés. Le prestataire du présent service est la société ISWT 2.0, ayant son siège social au 49 rue de Ponthieu – 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 812 853 919 R.C.S. Paris.

2. Description du site Internet

ISWT 2.0 propose aux visiteurs des simulations des installations et des produits qui pourraient être réalisés et installés chez eux sur la base des informations que les visiteurs indiqueraient. Ces simulations ne sont proposées qu’à titre informatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. ISWT 2.0 propose également sur son site Internet d’accompagner les utilisateurs dans l’installation de leurs panneaux solaires photovoltaïques via une prestation de maîtrise d’ouvrage déléguée. Pour la réalisation de ce contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée, un installateur partenaire affilié est susceptible de se déplacer sur le lieu de l’installation. ISWT 2.0 souligne qu’il n’est pas tenu compte sur ses pages web de toutes les boutiques en ligne ni de toutes les offres et produits existant sur le marché. La sélection des partenaires affiliés est effectuée en toute liberté d’appréciation et toute discrétion par ISWT 2.0. ISWT 2.0 se réserve le droit de supprimer des offres ou des services distincts de ses pages y compris sans annonce préalable vis-à-vis du visiteur.

3. Relations contractuelles

ISWT 2.0 conclut un contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée avec les visiteurs pour l’installation de systèmes photovoltaïques. Tous les détails de ce contrat sont librement accessibles sur demande à l’adresse suivante hello(at)insunwetrust.solar ou lors de la réalisation d’un contrat avec le visiteur.

4. Engagements des visiteurs

Les services de recherche ISWT 2.0 sont mis à la disposition des visiteurs pour un usage exclusivement personnel et non commercial. A ce titre, les visiteurs s’interdisent toute exploitation commerciale ou à but lucratif du site Internet ou de l’accès au site Internet. Tout visiteur souhaitant procéder à une utilisation commerciale ou à but lucratif des services proposés par le site Internet doit préalablement nous contacter à l’adresse suivante : marketing[@]insunwetrust.solar.

5. Contributions des visiteurs

Les visiteurs peuvent exprimer leur opinion à propos de produits ou de prestations par des contributions sous forme de texte et d’images (par exemple commentaires, évaluations, récits d’expériences personnelles, actualités concernant des produits), ou consulter les commentaires d’autres visiteurs, ou encore interroger et suivre des résultats de tests ou des évolutions de prix directement sur les pages d’ISWT 2.0. L’apport d’une contribution n’est pas justiciable et ne peut non plus être forcé ou exigé de quelque manière que ce soit. Aucun droit de publication n’est imparti aux contributions des visiteurs. ISWT 2.0 se dissocie expressément des opinions de tiers publiées sur ses pages web et se décharge quant à elles de toute responsabilité. Par l’envoi de commentaires et de contributions en texte ou en images (portant par exemple sur des partenaires affiliés, des produits ou des prestations), l’auteur de ceux-ci en octroie à ISWT 2.0 le droit d’utilisation simple, gratuit, révocable, et non limité dans l’espace et le temps (incluant le droit de remaniement, dans la mesure où la modification et l’adaptation de l’œuvre préservent son originalité intellectuelle). L’auteur renonce à être mentionné comme tel. La teneur et l’étendue de ces droits d’utilisation se limitent à ce qui est propre à l’activité et aux prestations d’ISWT 2.0.

6. Exemption de responsabilité quant aux contributions des visiteurs

Le visiteur concerné dégage ISWT 2.0 de tous droits revendiqués par des tiers en raison de la publication de ses contributions en texte et en images. Le visiteur assume les frais occasionnés à ISWT 2.0 pour assurer sa défense légale (en particulier dépens de justice et honoraires d’avocats) dans le cas d’une revendication légitime de droits par un tiers. Ceci ne s’applique pas si l’atteinte au droit n’est pas imputable au visiteur.

7. Responsabilité

Les informations contenues sur les pages web sont aussi précises que possibles et le site Internet est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Le service de référencement d’installateurs de panneaux solaires photovoltaïques effectue une recherche parmi une sélection de partenaires affiliés. En aucun cas il ne garantit que le référencement porte sur l’ensemble des installateurs de panneaux solaires photovoltaïques. Les produits ou services tels qu’ils sont décrits sur le site Internet n’engagent en rien la responsabilité d’ISWT 2.0 sur la qualité réelle ou supposée des produits ou services mis en valeur. En particulier, ISWT 2.0 ne garantit aucunement l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité et la qualité des informations fournies à quelque titre que ce soit par les partenaires affiliés.. ISWT 2.0 ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, que l’utilisation des informations, produits ou services causerait à tout utilisateur du site Internet. ISWT 2.0 ne peut en aucun cas être responsable des informations publiées et communiquées par les partenaires affiliés ou des tiers. En outre, ISWT 2.0 se réserve le droit d’intervenir pour modifier ou supprimer tout message qu’il estimerait contraire aux législations en vigueur sur la diffamation, le racisme, les propos injurieux, etc. ISWT 2.0 se réserve également le droit de transmettre à des personnes diffamées ou insultées les informations personnelles (adresses e-mail, IP…) permettant l’identification des auteurs de ces délits. Les exemptions et limitations de responsabilité ci-avant s’appliquent également aux collaborateurs, agents d’exécution et autres tiers auxquels ISWT 2.0 a recours pour l’exécution du contrat.

8. Propriété intellectuelle

Les pages web d’ISWT 2.0 comportent des données, résultats de recherche, textes, graphismes, logiciels et autres informations protégées au profit d’ISWT 2.0 et de ses collaborateurs par des droits sur la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d’auteur et le droit sur la marque. Toute reproduction, communication publique, modification ou autre ingérence dans ces droits n’est admissible, qu’elle soit totale ou partielle, qu’avec l’autorisation préalable et écrite d’ISWT 2.0, sauf restriction légale contraire. Toute intervention sans autorisation préalable constitue une violation des dispositions légales énoncées et fera l’objet de poursuites judiciaires. En particulier, la lecture automatique de la base de données et des pages web (par exemple par « scraping ») ou l’intégration de contenus dans d’autres sites web sous forme de « frame » est proscrite. L’utilisateur n’est autorisé à user de l’application de référencement d’offres de partenaires affiliés qu’à des fins individuelles et pour son propre usage.

9. Protection des données personnelles

Chez ISWT 2.0 et Otovo, nous prenons la protection des données personnelles très au sérieux et nous faisons tout ce que nous pouvons pour fournir un aperçu de la façon dont nous utilisons et traitons les données personnelles. Vous trouverez des informations sur la manière dont nous collectons et traitons vos informations personnelles diffusées sur nos différents produits et services sur la page Politique de Confidentialité.

10. Fonctionnement et disponibilité du site Internet

ISWT 2.0 s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir le site Internet accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’accès au site Internet pourra être temporairement suspendu, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration ou de mise à jour, en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement d’Internet.

11. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

ISWT 2.0 pourra être amenée à modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de s’adapter à l’environnement technologique et commercial et afin de se conformer à la réglementation en vigueur. Les visiteurs sont invités à prendre connaissances des Conditions Générales d’Utilisation à chaque nouvelle visite du site Internet.

12. Indépendance des clauses

Si l’une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont ou deviennent intégralement ou partiellement nulles ou sans effet, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. La législation en vigueur prend alors effet en lieu et place des dispositions invalidées ou exclues. En outre, dans la mesure où un accord fondé sur l’interprétation contractuelle de l’objectif de la disposition nulle ou sans effet n’est pas prioritaire ou possible, les parties conviendront en remplacement de la disposition invalide d’une disposition valide se rapprochant le plus possible de l’objet économique initial.

13. Conditions générales du parrainage

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions de l’offre de parrainage par ISWT 2.0. La participation à l’offre de parrainage a valeur d’acceptation expresse du règlement ci-après.

Société organisatrice : ISWT 2.0, Société par actions simplifiée au capital de 4 143,5 EUROS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 812 853 919, et dont le siège social se situe au 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, FRANCE.

Conditions de l’offre : Offre valable en France continentale (hors Corse et DOM-TOM) pour tout parrainage réalisé après le 16 Février 2022.

Modalités de l’offre : Parrain/marraine : personne physique majeure.

Filleul(e) : personne physique majeure, distincte du parrain. Le/la filleul(e) ne peut pas avoir déjà fait installer des panneaux solaires par ISWT 2.0.

Date de prise en compte du parrainage : le parrainage est pris en compte à la date à laquelle le/la filleul(e) remplit un formulaire de demande d’information/de rappel sur notre site ou à la date à laquelle le parrain/la marraine remplit le formulaire de parrainage ci-dessus.

Validation du parrainage : le parrainage est validé lorsque le/la filleul(e) signe le contrat de Maîtrise d’ouvrage déléguée et que le délai de rétractation est passé. Le parrain et/ou le filleul ont jusqu'à 3 mois après la signature de l'offre par le/la filleul(e) pour faire connaître leur parrainage à ISWT 2.0.

Envoi de la dotation : le virement est effectué après la signature de l’offre par le/la filleul(e) et après le délai de rétractation passé, dans un délai de 4 à 6 semaines après réception du RIB et de la photocopie de la carte nationale d’identité recto-verso du parrain / de la marraine.

Dotation : la dotation pour chaque parrainage est un virement de 200 EURO pour le parrain / la marraine et une réduction de 200 EURO sur l’offre solaire du/de la filleul(e). Virement de 200 EURO pour le parrain/la marraine : cette somme est créditée sur le compte bancaire du parrain/de la marraine dont il/elle a préalablement partagé le RIB, une fois l’envoi d’une photocopie recto-verso d’une pièce d’identité réalisé. Réduction de 200 EURO sur l’offre solaire du/de la filleul(e) : réduction de 200 EURO effectuée directement sur le montant de l’offre solaire d'ISWT 2.0.

Limitation du nombre de parrainages : il n’y a pas de limite du nombre de parrainages. Un parrain/une marraine peut recommander autant de filleul(e)s qu’il/elle le souhaite, tant que ces filleul(e)s remplissent les conditions d’éligibilité à l’offre décrite dans le présent règlement.

Annulation / Modification de l’offre : ISWT 2.0 se réserve le droit d’annuler ou de modifier les conditions de l’offre de parrainage à tout moment si les circonstances l’exigent.

Données personnelles : Les données personnelles utilisées dans le cadre de la participation à l’offre de parrainage sont destinés exclusivement à ISWT 2.0 afin de contacter le parrain/la marraine et le/la filleul(e) dans le cadre de l’élaboration du projet solaire du second. Aucun autre traitement ne sera effectué avec ces informations et nous ne les céderons pas à des tiers, par quelque moyen que ce soit. Par ailleurs, et conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, les participants à l’offre de parrainage bénéficient d’un droit d’accès et de rectification de leurs données personnelles.

Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.otovo.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire : ISWT 2.0 – SA – 49 rue de Ponthieu 75008 Paris Créateur : ISWT 2.0 Responsable publication : Jean Rosado – jeanro[at]otovo.com Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. Webmaster : Simen Fure Jørgensen - simenfur@otovo.com Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium agence web Charente

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.otovo.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.otovo.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ISWT 2.0, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.otovo.fr est mis à jour régulièrement par Jean Rosado. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.otovo.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. ISWT 2.0 s’efforce de fournir sur le site www.otovo.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.otovo.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.otovo.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitation contractuelle sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propritété intellectuelle et contrefaçons

ISWT 2.0 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ISWT 2.0. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

ISWT 2.0 ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.otovo.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. ISWT 2.0 ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.otovo.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ISWT 2.0 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ISWT 2.0 se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Liens hypertextes et cookies

Le site www.otovo.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ISWT 2.0. Cependant, ISWT 2.0 n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.otovo.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social d’ISWT 2.0.

9. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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