Selon Benjamin Franklin, l’un des pères fondateurs des Etats-Unis, il n’y a que deux choses certaines dans ce monde : la mort et les taxes.
L’énergie solaire photovoltaïque ne fait pas exception à cette règle.
Ce guide va vous apprendre tout ce que vous devez savoir sur la fiscalité des panneaux solaires :
- Crédit d’impôt ;
- Récupération de TVA ;
- Déduction fiscale ;
- Déclaration de vos futurs panneaux solaires aux impôts.
Alors commençons sans plus attendre…
Sommaire :
Cliquez sur un élément ci-dessous pour consulter directement ce qui vous intéresse.
- Crédit d’impôt pour la transition énergétique
- TVA du solaire
- Déclarer une installation solaire de puissance inférieure ou égale à 3 kWc
- Déclarer une installation solaire de puissance supérieure à 3 kWc
- Financement par EDF ou le gouvernement
- Prime autoconsommation
- Cas pratique
- FAQ
Chapitre 1 :
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique 2020
Si vous avez engagé des dépenses pour des travaux d’économie d’énergie, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’un avantage sur votre impôt sur le revenu : le crédit d’impôt pour la transition énergétique.
Les conditions générales d’obtention du CITE sont les suivantes :
- Vous devez être résident(e) et contribuable français ;
- Les travaux doivent concerner une résidence principale ;
- La maison doit être construite depuis plus de deux ans ;
- L’installation doit être réalisée par un professionnel titulaire d’un « signe de qualité » comme le label « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE).
Voyons maintenant les crédits d’impôt spécifiques aux différents types d’installations solaires.
Le Crédit d’impôt pour l’énergie solaire photovoltaïque, c’est fini (depuis 2014)
Comme cette question revient très régulièrement et qu’elle reste un des arguments préférés des arnaqueurs, nous allons régler le cas du crédit d’impôt de suite.
Depuis 2014, la loi de finances a supprimé l’éligibilité des centrales photovoltaïques au crédit d’impôt.
Il n’est donc plus possible de bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’installation de panneaux solaires.
Pourquoi une telle mesure ?
Car le tarif d’achat bonifié de l’électricité vendue à EDF Obligation d’Achat (EDF OA) constituait une incitation suffisante.
Et l’État ne s’est pas trompé.
En effet, Nicolas Hulot annonçait en juillet dernier que 350 000 producteurs revendaient déjà l’intégralité de leur électricité sur le réseau.
Le crédit d’impôt pour le solaire thermique
Vous souhaitez faire des économies sur votre facture d’eau chaude ?
Alors les panneaux solaires thermiques sont la solution.
En effet, le chauffe-eau solaire individuel, abrégé CESI, est une solution simple à mettre en œuvre et peut couvrir, selon la région et la taille de l’installation, 50 à 80 % des besoins moyens annuels d’eau chaude sanitaire et la totalité des besoins à la belle saison.
De plus, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt d’un montant maximal de 1 200 €.
Pour bénéficier du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique sur le thermique, l’installation doit respecter une condition spécifique. Les capteurs solaires doivent être certifiés CST Bat ou Solar Keymark. Une certification équivalente peut être acceptée si elle respecte les normes NF EN 12975 ou NF EN 12976 et qu’elle est mentionnée comme telle sur la facture ou l’attestation fournie par l’entreprise.
Notons que cette condition spécifique est complémentaire à celles mentionnées précédemment.
Enfin, vous n’avez pas pu passer à côté de l’annonce du plan gouvernemental « Place au Soleil ».
Vous avez donc entendu que l’État souhaite augmenter le soutien aux chauffe-eau solaires et aux chauffages solaires combinés.
Cela dit, nous n’avons pas plus d’informations pour le moment.
Abonnez-vous à notre newsletter pour être informé(e) en priorité des aides à venir pour le solaire thermique !
Le crédit d’impôt pour le solaire aérovoltaïque
Les panneaux solaires aérovoltaïques ouvrent également le droit à un crédit d’impôt d’un montant maximal de 1 200€.
Notons également qu’aux yeux de la réglementation française, l’aérovoltaïque est considéré comme un chauffage solaire.
Plafond du Crédit d’Impôt
Le Crédit d’Impôt n’est bien entendu pas illimité.
Le montant du CITE est plafonné à :
- 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ;
- 16 000 € pour un couple soumis à l’imposition commune ;
Notez toutefois que cette somme est majorée de 400 € par personne à charge et de 200 € par enfant en résidence alternée.
Pour le calcul du crédit d’impôt de 2019, le plafond s’applique aux dépenses entre 2014 et 2019.
Concrètement, cela signifie que si vous êtes en couple et que vous avez eu la bonne idée d’installer des panneaux solaires thermique sur votre maison en 2017, vous pouvez encore bénéficier de (16 000 – 1 200 =) 14 800 € de crédit d’impôt.
Chapitre 2
TVA du solaire en 2023
Taxe sur le photovoltaïque pour les particuliers :
A l’achat d’une installation de panneaux photovoltaïques, vous payez la TVA sur le matériel et la main d’oeuvre.
Ce qui distingue la fiscalité de l’énergie solaire sur ce point, c’est que la TVA varie en fonction de la taille de l’installation que vous prévoyez de faire :
- Jusqu’à 3 kWc– soit une dizaine de panneaux solaires, couvrant une vingtaine de mètres carrés – vous bénéficiez d’une TVA à 10 % seulement.
Attention, si votre maison a moins de deux ans, vous ne pouvez pas bénéficier de cette TVA réduite ! - Au-delà, la TVA passe à 20 % sur l’ensemble du projet. Il est donc largement plus avantageux, par exemple, de réaliser un 3 kWc plutôt qu’un 3,2 kWc.
Le thermique et l’aérovoltaïque :
Les travaux réalisés dans le cadre de la loi sur la Transition énergétique bénéficient d’une TVA à taux réduit à 5.5 %. Attention car si votre maison a moins de deux ans -vous voyez où je veux en venir-, vous ne pourrez pas bénéficier de cette TVA à taux réduit.
Chapitre 3 :
Déclarer une installation solaire de puissance inférieure ou égale à 3 kWc
Exonération totale
Vous avez bien lu.
Si la puissance installée telle qu’elle figure sur le contrat d’achat avec EDF O.A. est inférieure ou égale à 3 kWc, le montant de votre vente d’électricité photovoltaïque n’est pas imposé au titre de l’impôt sur le revenu.
Et ce, que vous soyez en autoconsommation avec vente du surplus ou en vente totale.
Afin de bénéficier de cette exonération, votre installation doit tout de même remplir les 2 conditions suivantes :
- Être raccordée au réseau public en deux points au plus ;
- Ne pas être affectée à l’exercice d’une activité professionnelle.
Autrement dit, si l’installation des panneaux solaires est effectuée par une entreprise, les revenus seront imposables quoiqu’il arrive.
Vous êtes propriétaire de 2 installations photovoltaïques, chacune de puissance inférieure ou égale à 3 kWc ?
Dans ce cas, vous êtes aussi concerné(e) par l’exonération que nous venons de voir.
Attention :
La vente de votre électricité photovoltaïque est réalisée au nom d’une personne morale (une entreprise) ?
Dans ce cas, peu importe la puissance, vous êtes imposé(e) au taux de l’Impôt sur les Sociétés (IS).
La date limite de dépôt des résultats dépendra de la date de clôture de votre exercice comptable.
Pour plus d’information, contactez un comptable.
Electricité Solaire : Déclarer sa production photovoltaïque
Attention !
Ce n’est pas parce que vous êtes exonéré(e) que vous ne devez pas déclarer les revenus de votre installation solaire.
Comment faire ?
Vous devez télécharger puis joindre à votre déclaration de revenus classique le formulaire 2042C Pro.
Descendez page 3, et remplissez le(s) champ(s) SNN / SNO / SNP comme ci-dessous :
Pas de panique.
Vous ne serez pas imposé(e) !
L’administration fiscale doit simplement garder une trace de vos revenus photovoltaïques.
Enfin, sachez que la vente de votre électricité photovoltaïque est également exonérée des taxes suivantes :
- TVA ;
- CSG ;
- CRDS ;
- Et autres prélèvements sociaux.
Chapitre 4 :
Déclarer une installation solaire de puissance supérieure ou égale à 3 kWc
Cette fois, pas d’échappatoire.
Si votre installation photovoltaïque est de puissance supérieure à 3 kWc, le revenu issu de la vente est imposable.
Le mode d’imposition va alors dépendre du montant des revenus que vous déclarez. Je vous explique tout.
La vente de votre électricité est inférieure ou égale à 70 000 €
Dans ce cas, vous devez opter pour le régime Micro-BIC.
① Le régime Micro-BIC : c’est quoi ?
Lorsque vous optez pour le régime Micro-BIC, vous déclarez vos revenus issus de la vente de l’électricité comme des bénéfices industriels et commerciaux non professionnels.
Concrètement, ça veut dire quoi ?
Le montant de la vente de votre électricité est considéré comme un chiffre d’affaire issu d’une activité non professionnelle.
La bonne nouvelle ?
Vous bénéficiez d’un abattement minimum de 305 €.
Autrement dit, si votre chiffre d’affaire déclaré est inférieur à 305 €, vous devez déclarer vos revenus mais ne serez pas imposé(e) !
Si votre chiffre d’affaire dépasse 305 €, un abattement forfaitaire de 71 % s’applique.
Résultat :
Seul 29 % de votre chiffre d’affaire est donc imposable au taux normal de votre tranche d’imposition figurant sur votre déclaration de revenu.
Ensuite, un taux de prélèvements sociaux de 15,5 % s’applique au revenu imposable, si et seulement si, il est supérieur à 61 €. Si ce n’est pas le cas, le recouvrement des prélèvements sociaux n’a pas lieu.
Bon, je vois bien que j’en ai perdus certains.
Prenons un exemple simple afin d’illustrer l’imposition en régime Micro-BIC.
Par exemple : vous déclarez un revenu issu de la vente de votre électricité de 1 000 €.
Vous ne serez imposé que sur 1 000 x 0.29 = 290 €.
Si le taux d’imposition qui figure sur votre déclaration de revenu est de 30 %, dans ce cas le montant de l’impôt sur le revenu duquel vous devez vous acquitter est de 0.3 x 290 = 87 €.
Ensuite, le taux de prélèvements sociaux s’applique pour un montant de 0.155 x 290 = 44.95, soit environ 45 €.
Comme ce montant est inférieur à 61 €, il ne sera pas prélevé.
Finalement, le revenu net tiré de la vente de votre électricité est donc de 1 000 – 87 = 913 €.
Facile non ?
② Le régime Micro-BIC : comment déclarer ?
Tout se passe une nouvelle fois à la page 3 du formulaire 2042C Pro.
Attention : cette fois-ci, vous ne devez pas remplir les champs de revenus exonérés, mais bien de revenus imposables.
C’est l’administration fiscale qui procédera ensuite aux abattements tels que décrits plus haut.
La vente de votre électricité est comprise entre 70 000 € et 247 000 € :
Dans ce cas, vous devez déclarer vos revenus dans le cadre du régime réel d’imposition simplifié (RRS).
① Le régime RRS : c’est quoi ?
Il s’agit d’un régime d’imposition des entreprises.
Pour en bénéficier, vous devez donc vous déclarer en tant qu’entreprise.
L’intérêt d’un tel régime est que vous pouvez récupérer la TVA sur la partie « matériel » de votre devis.
Attention : vous avez toutefois des obligations comptables vis-à-vis de l’administration fiscale.
Vous devrez en effet fournir à l’administration fiscale :
- Un bilan simplifié ;
- Un compte de résultat ;
- Les annexes.
Concrètement, cela veut dire que vous devrez tenir une comptabilité.
Dans le cas du RRS, vous ne bénéficiez d’aucun abattement et devez déclarer votre bénéfice net.
En conclusion, le régime RRS nécessite de tenir une comptabilité.
Si celle-ci n’est pas réalisée par vos soins (vous n’avez pas le temps ou les compétences), vous devrez faire appel à un expert-comptable.
Cela représente un certain coût qui doit être pris en compte.
Ce régime se révèle toutefois intéressant si la taille de l’installation solaire est conséquente et vous permet de récupérer la TVA, ou si votre chiffre d’affaires est élevé.
② Le régime RRS : comment déclarer ?
Cette fois, c’est une autre paire de manche.
Comme précisé ci-dessus, déclarer ses revenus en RRS réclame de tenir une comptabilité, tout comme une entreprise.
Vous devez alors remplir et transmettre :
- Le formulaire 2042C Pro ;
- La déclaration de résultat des BIC 2031 ;
- La liasse des tableaux annexes 2033 A à G.
Votre déclaration doit être déposée avant le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai.
Attention :
La déclaration de résultat ainsi que les tableaux annexes doivent être déposés par voie dématérialisée.
Cela peut être fait soit par procédure EDI-TDFC, soit sur le compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
Chapitre 5 :
Panneaux solaires financés par EDF et le gouvernement ?
On ne le répétera jamais assez : C’EST UNE ARNAQUE.
Vous entendrez le terme magique de « panneaux solaires autofinancés par le gouvernement / EDF » uniquement de la bouche des commerciaux peu scrupuleux.
Notez aussi qu’ils se proclament également souvent « partenaires d’EDF ».
Si ces mots sont entourés d’une proposition comme suit :
« Installation de 20 panneaux de 275 W pour atteindre les 5 kW.
Garantis 25 ans, contrat de rachat EDF garanti 20 ans à 20 cts le kWh.
Prix total du projet: 23 540 €, avec 4 800 € de récupération TVA et 1 200 € reçus à l’installation.
Ces 6 000€ sont à envoyer à l’organisme de crédit afin de n’avoir plus que 19 000 € à financer. »
Vous venez d’entendre la combinaison gagnante de l’arnaque : récupération de TVA + organisme de crédit.
Fuyez donc. Gardez simplement en tête qu’EDF ou le gouvernement n’offrent pas de panneaux solaires gratuits !
Chapitre 6 :
Primes à l’investissement 2023 pour les panneaux solaires
Une prime pour remplacer le CITE photovoltaïque
L’arrêté tarifaire du 9 mai 2017 sur le photovoltaïque a changé beaucoup de choses.
Tout d’abord, les personnes souhaitant passer à l’énergie solaire en autoconsommation bénéficient maintenant d’une prime à l’investissement.
Cette dernière est dégressive tous les trimestres en fonction des volumes de demande de raccordement. Il est donc intéressant de lancer sans attendre votre projet solaire, pour bénéficier du montant de prime de plus élevé.
La prime est actuellement fixée à :
- 500 €/kWc pour une installation inférieure ou égale à 3 kilowatts-crête (kWc) ;
- 370 €/kWc pour une installation d’une puissance comprise entre 3,1 et 9 kWc ;
- 210 €/kWc pour une installation d’une puissance comprise entre 9,1 et 36 kWc ;
- 110 €/kWc pour une installation d’une puissance comprise entre 36,1 et 100 kWc.
Cela dit, pour prétendre à cette prime, votre projet doit remplir une des conditions suivantes :
Votre système photovoltaïque doit être parallèle à votre toiture.
OU
Votre système photovoltaïque est installé sur toiture plate.
OU
Le système photovoltaïque remplit une fonction d’allège, de bardage, de brise-soleil, de garde-corps, d’ombrière, de pergolas ou de mur-rideau : cette dernière condition est une nouveauté de l’arrêté du 9 mai 2017.
ET
Votre installation doit-être raccordé au réseau d’électricité.
Notons que le plus souvent, vous bénéficierez de cette prime grâce à la première condition.
Comment obtenir la prime à l’investissement pour l’autoconsommation ?
La prime à l’investissement est accordée sans condition de ressources.
La demande de prime à l’autoconsommation se déclenche lors de la demande de raccordement.
Une fois la demande de raccordement à ENEDIS faite, EDF OA vous versera cette prime.
Faut-il déclarer sa prime à l’investissement ?
Vous êtes très nombreux.ses à nous demander si vous devez déclarer votre prime à l’investissement.
Nous avons contacté EDF OA, et la réponse est simple : en tant que particulier producteur d’électricité photovoltaïque, vous n’avez pas à déclarer la prime à l’investissement.
C’est aussi simple que cela !
Chapitre 7 :
Cas Pratique
Vous connaissez maintenant l’essentiel de la fiscalité de l’énergie solaire.
Concluons par un petit exemple, pour être sûrs que tout est bien clair.
Vous avez fait réaliser une installation photovoltaïque, d’un coût de 18 000 €.
La puissance étant supérieure à 3 kWc, vous avez donc payé pour son installation une TVA à 20 %.
Supposons que vous avez une excellente exposition, et que vos panneaux solaires génèrent 2 000 € par an. Sur ces 2 000 €, 1 420 sont abattus.
Sur les 580 euros restants, vous payez 89,9 € de prélèvements sociaux.
Et si par exemple, vous êtes imposé à 30 %, vous payez 174 € d’impôts sur le revenu.
Résultat des courses : pour 2 000 € de revenus annuels, il vous reste 1 736,1 € après impôt.
Bref, grâce à la fiscalité particulièrement avantageuse de l’énergie solaire, vous atteignez un taux de rentabilité compris entre 8 et 12 %.
Chapitre 8 :
FAQ
Le crédit d’impôt existe-t-il toujours ?
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) n’existe plus pour le photovoltaïque depuis 2014 ! Il a été remplacé par la prime à l’autoconsommation.
Comment déclarer les revenus issus de vos panneaux solaires photovoltaïques ?
Vous pouvez opter pour le régime micro-bic en déclarant vos revenus directement dans votre déclaration de revenus. Si vos revenus sont inférieurs à 305 €, vous n’êtes pas imposés. Sinon, le taux de 29% s’applique.
En optant pour le régime réel simplifié, vous récupérez la TVA liée à l’achat du matériel. Vous devez toutefois tenir une comptabilité et fournir un bilan aux impôts chaque année. Vous êtes imposé(e)au taux d’imposition particulier.
Est-ce rentable d’installer des panneaux photovoltaïques ?
Oui, le taux de rendement interne d’une installation photovoltaïque est compris entre 8 et 12 %. Installer des panneaux photovoltaïques est donc particulièrement rentable.
Quelles aides de l’Etat pour les panneaux photovoltaïques en 2023 ?
Vous pouvez bénéficier de la prime à l’autoconsommation (entre 90 et 430 € par kWc installé) et du tarif d’achat de votre électricité photovoltaïque.
Quelle est la taxe sur les panneaux solaires ?
Jusqu’à 3 kWc, vous bénéficiez d’une TVA à 10 % seulement.
Attention, si votre maison a moins de deux ans, vous ne pouvez pas bénéficier de cette TVA réduite !
Au-delà, le taux de TVA passe à 20 % sur l’ensemble du projet.
Maintenant, c’est à vous
La fiscalité de l’énergie solaire est plus claire pour vous ?
Partagez donc ce guide avec vos ami(e)s !
Vous avez une question ?
Posez-la dans les commentaires, nous serons heureux de vous répondre.
bonjour,
Votre site est détaillé (mais pas trop 😉 ), précis, très complet et très clair.
J’ai consulté plusieurs sites pour des infos sur les panneaux solaires et notamment sur la récupération de la TVA. Et c’est sur votre site que j’ai trouvé l’information la plus claire.
Un grand merci donc ! Vraiment utile pour des particuliers.
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre commentaire positif : ça nous fait toujours plaisir de voir que notre travail est utile 😀
A bientôt
Bonjour,
Nous nous sommes fait poser des panneaux solaire il y a 1 an. Mais l’entreprise qui nous a vendu ces panneaux s’est bien gardé de nous dire que la puissance de ces derniers avait une incidence sur le régime à adopter. Nous avons donc découvert il y a quelques jours que nous étions au régime Réel simplifié (avec des panneaux de 4.5) et que nous nous sommes endentés pendant 15 ans pour au final devoir faire appel à un cabinet d’expert comptable tous les ans (que nous n’avons pas les moyens de payer) afin de produire toute une liasse fiscale. En effet l’argument de vente était que nous allions recevoir une aide de l’Etat (qui se trouve être la reversion de TVA, tout simplement). Aujourd’hui, nus avons le sentiment de nous être fait avoir (aucune économie sur les factures électricité, un prêt et un expert comptable à payer). Nous voulions savoir quels étaient les démarches que nous avons pour se retourner contre la société qui nous a vendu les panneaux ? De plus est-il possible de changer de régime et de passé en Micro-Bic ? Merci d’avance
Bonjour,
Je suis navrée d’apprendre votre situation.
Je vous invite à nous envoyer un mail à hello(at)insunwetrust.solar avec un rapide résumé de votre situation, nous vous enverrons en retour de mail les démarches à suivre.
A bientôt
Bonjour,
Je suis dans le même cas que blanc, installation de panneaux 4,5kwc. Nous avons le sentiment de s’être fait avoir.
Bonjour,
Je suis navrée d’apprendre votre mauvaise expérience. Il est important de comparer les devis, les installateurs et les marques proposées avant de se lancer dans un projet solaire qui est un investissement conséquent. Pourquoi pensez-vous avoir été trompé ?
Bien cordialement
Peut-on bénéficier de l’aide à l’autoconsommation si on ne revend pas le surplus à EDF ?
Bonjour Christine,
Malheureusement non : si vous optez pour l’autoconsommation solaire avec vente du surplus, vous bénéficiez de la prime et du tarif de vente du surplus à EDF OA.
Pourquoi ne souhaitez-vous pas profiter du tarif de vente du surplus ?
A bientôt 🙂
Bonjour, un installateur me propose une tva à 10% pour une installation de 3,75kwc, il explique cela car la production attendue sera inférieure à 2 fois la consommation de l’habitation. Est-ce légale ? Cordialement
Bonjour,
A notre connaissance, la TVA est liée à la puissance de l’installation, et non à la production.
Si la puissance totale de la centrale solaire dépasse 3 kWc, alors la TVA passe de 10 à 20%.
Je vous invite à la prudence,
Cordialement.
Bonjour, concernant la fiscalité des revenus des panneaux photovoltaiques de
+3 kwc, en choisissant le principe du stockage virtuel offert par quelques distributeurs d’électricité comment l’administration considère cette opération ?
Cordialement
Bonjour Claude,
C’est une excellente question !
Nous allons nous renseigner de notre côté, et vous tiendrons informé !
A bientôt 🙂
Bonjour, Avez vous un retour sur la question de Claude du 16 mars 2022?
Bonjour,
Pour l’instant non.
Notre article sur le stockage virtuel fait partie des articles prioritaires dans notre planning éditorial.
Nous nous pencherons donc sur la question dans les mois qui viennent.
A bientôt,
Yann d’Otovo (ex-In Sun We Trust)
Bonjour
En cas d’installation des panneaux solaires par ses propres soins ( donc sans installateur RGE) , peut-on bénéficier de la prime investissement ( pour autoconsommation) ?
J’ai pu le lire qq fois mais pas dans vos faq ci dessus ( il n’est pas mentionné, comme pré requis de l’aide, de devoir faire appel à un professionnel)
Merci
Bonjour,
Malheureusement non : si votre installation solaire n’est pas réalisée par un installateur RGE, vous ne pourrez bénéficier d’aucune aide de l’Etat (ni prime à l’autoconsommation, ni vente de votre électricité).
A bientôt
Nous avons du changer au bout de 6 ans l ondulateur de notre installation photovoltaïque, est il
Possible d avoir une prime ou un dégrèvement d impôts?
Merci
Bonjour,
Je ne suis pas sûr de comprendre votre question.
A l’heure actuelle, il n’est pas prévu de prime pour le remplacement d’un onduleur, ni de dispositif d’allègement fiscal.
J’ai bien peur que si celui-ci n’est plus sous garantie, vous ne deviez prendre à votre charge les frais !
Bonjour,
J’ai créé ma société de production d’électricité en 2016 (Code NAF 3511Z). Je suis actuellement en difficulté car je n’ai pas su gérer la gestion administrative de cette entreprise.
On me demande de remplir la déclaration : TVA (CA12) et BIC (n°2031 + liasse) sur l’exercice de 2017, 2018, 2019, et 2020.
Les formulaires sont très techniques et compliqués à remplir. J’ai peur de me tromper. Pouvez vous m’aider ?
Cordialement.
Bonjour,
Malheureusement, j’ai bien peur que nous ne puissions vous être d’une quelconque aide sur ces points très techniques.
Je vous invite à vous rapprocher rapidement de votre centre des impôts afin d’obtenir un accompagnement pour compléter vos déclarations.
Je vous souhaite bon courage dans vos démarches, et une très bonne journée.
Bonjour,
Merci pour votre article intéressant.
Nous sommes des particuliers sur le point de faire réaliser une installation de capteurs photovoltaïques sur notre toiture comme suit:
3 kWc en autoconsommation et revente à EDF
9 kwc en revente totale à EDF
Pourriez-vous me confirmer qu’il est possible de récupérer la TVA sur les deux installations ? (sauf erreur, vous n’en parlez pas dans l’article…)
Si oui, comment cela se passe ? Sur quels imprimés ? etc…
J’ai posé la question aux impôts qui ne me répondent pas…
Par ailleurs, la revente d’électricité est-elle valable uniquement avec EDF ou avec d’autres fournisseurs comme Enercop et d’autres ?
Merci d’avance pour vos réponses.
Cordialement.
Philippe
Bonjour Monsieur Lainé,
La récupération de la TVA n’est possible que si vous déclarez la vente de votre électricité en tant qu’entreprise.
Dans ce cas seulement, vous trouverez toutes les informations sur le site du ministère, rubrique RSI.
J’espère que cela vous aidera à y voir plus clair.
Pour ce qui est du fournisseur qui va acheter votre électricité, il n’y a pas que EDF OA, même si c’est le fournisseur qui propose les tarifs les plus intéressants.
Vous pouvez vendre votre surplus à votre ELD si vous dépendez d’une ELD.
Les démarches seront les mêmes que pour vendre votre surplus à EDF OA.
Si vous souhaitez vendre votre électricité à un fournisseur, les démarches seront plus lourdes, mais c’est tout à fait possible !
Cliquez ici pour consulter la liste des fournisseurs agréés.
Voilà, j’espère que cela répond à vos questions !
Bonsoir, Merci pour tous ces renseignements. J’ai un projet d’installation de panneaux photovoltaïques.
En exploitant ces panneaux, je vais me retrouver parfois avec un surplus d’électricité que je vais revendre au gestionnaire de réseau mais parfois comme les nuits à utiliser le dit réseau.
Je voudrais savoir s’il est possible de récupérer la TVA sur l’installation et sur mes factures EDF.
Merci de votre réponse. Cordialement
Bonjour Madame Puggia,
En effet, il est possible de récupérer la TVA sur l’installation des panneaux solaires.
Mais pour cela, vous devez déclarer le surplus au titre du régime d’imposition des entreprises.
Cela vous oblige de tenir une comptabilité et de fournir une liasse fiscale au moins une fois par an.
Comme nous le précisons dans notre article, cette solution est à envisager si vous déclarer un revenu très important (supérieur à 70 000 €), ce qui ne sera sûrement pas votre cas puisqu’un tel surplus suppose une installation d’une taille très, très importante.
J’espère que cela répond à votre question 🙂
Bonjour
J’ai été démarchée par la société [Nom supprimé à la demande de l’entreprise]. Enfin leur bureau d’étude. Est ce que cette société est sérieuse? Avez vous des retours. Le commercial a eu du mal à répondre à certaines de mes questions et votre site a permis de m’éclairer un peu. Cependant je me demandais comment fonctionnait la récupération de TVA? Qui paye? Dur quel montant? Quand?
Est ce que vous avez des installateurs sur la Bretagne? Nous serions intéressés par un autre avis concernant cet investissement. D’avance merci.
Bonjour,
Je vous invite à la prudence : un bon installateur de panneaux solaires n’a pas besoin de faire du démarchage pour trouver des clients !
Si en plus le commercial ne semble pas bien connaitre son sujet, fuyez !
De plus, la récupération de TVA n’est valable que pour les entreprises…
Nous avons plusieurs installateurs en Bretagne 🙂
Je vous invite à remplir ce formulaire pour que l’un(e) de nos expert(e)s solaires puisse vous conseiller au mieux : https://www.insunwetrust.solar/demandez-des-devis
Bonjour,
J’ai une installation photovoltaïque de 36kva, installée depuis 10ans. Mes déclarations de revenus ont été établies depuis le depart sous le régime du réel simplifie BIC professionnels.
Au 01/07/2020, je suis en retraite donc censé ne plus avoir de revenus professionnels.
Au titre de l’année 2020 dois je établir deux déclarations à savoir une pour le premier semestre et l’autre pour le second ou plus simplement ne faire qu’un bilan au 31/12/2020 en séparant le professionnel du non professionnel pour répondre aux exigences fiscales.
Merci pour votre aide.
Bonjour,
C’est une très bonne question, à laquelle nous n’avons malheureusement pas la réponse, navrée.
Je vous invite à vous renseigner auprès du service des impôts. N’hésitez pas à nous partager leur réponse, cela pourrait en intéresser plus d’un 🙂
Je vous souhaite une bonne journée.
Dabord bonjour et merci pour votre travail d’information.
Est-ce que les frais d’installation de panneau PV pour un logement donné en location sont DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS au titre des « travaux d’amélioration » ? Si oui, il y a t’il des modalités d’amortissement à prendre en compte (pour les répartir sur plusieurs années ) ?
Ce serait une bonne chose pour inciter les propriétaires à faire du renouvelable !!!
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre commentaire.
Au risque de vous décevoir, il est très probable que la pose de panneaux solaires ne soit pas considérée comme “travaux d’amélioration”.
La raison ? Elle constitue aux yeux de la législation Française une modification structurelle du bâti.
Or le site du ministère est clair à ce sujet : le montant des travaux qui impliquent une modification de la structure du bâtiment ne peuvent être considérés comme des travaux d’amélioration et à ce titre déduit des revenus fonciers.
Voici la source ministérielle : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/quels-travaux-puis-je-deduire-de-mes-revenus-fonciers.
J’espère que cela répond à votre question.
Bonjour, excellent article. J’ai fait mon installation en 2019 mais comme le contrat avec EDF OA a été long à être signé je n’ai aucune vente à déclarer sur cette année, par contre j’ai la TVA de l’investissement à déclarer. Comment dois-je procéder? Est ce que je dois la remplir dans la partie déficit? Cordialement.
Bonjour,
Merci pour votre commentaire.
Je n’ai malheureusement pas la réponse à votre question. Je vous invite à contacter directement le service des impôts.
Je vous souhaite une bonne journée 🙂
Bonjour,
Pour une installation à déclarer en MicroBIC (>3kwc et revenus < 70 K€), d'après mon installateur, il faut déclarer en plus du revenu brut d'électricité (reporté sans abattement en case 5NO) le montant diminué de l'abattement de 71% en case 5HY (au titre des prélèvements sociaux).
C'est-à-dire que même si les impôts calculent eux-même l'abattement sur le revenu il ne faut pas oublier de cocher la case "revenus soumis à prélèvements sociaux" pour pouvoir déclarer le montant à soumettre aux prélèvements sociaux.
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre témoignage.
De notre côté, les particuliers que nous accompagnons ne nous ont pas fait remonter de problème concernant le remplissage de la déclaration sans mentionner le montant avec abattements.
J’imagine que les deux façons de faire sont bonnes 😉
Excellente soirée !
Bonjour vous bossez aux Antilles, j’aimerais installer des cellules photovoltaïques sur mon toit pour compléter l’électricité fournie par ERDF qui coupe tout le temps et endommage les appareils. Auriez-vous des offres spécifiques ?
Bonjour,
Malheureusement nous ne proposons nos services qu’en France continentale.
Je vous souhaite une bonne journée 🙂
bravo bien fait et clair
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre commentaire.
Je vous souhaite un très bon week-end.
Bonjour,
j’ai fait installer 12 panneaux aérovoltaiques d’une puissance< ou= à 3 kwc le 14/12/2018
je n'ai toujours pas la prime de 7000€. Qui contacter? Comment l'obtenir?
EDF ne veut pas me rembourser les 6 mois de 12/2018 à mai 2019 payés par leur compteur (1315€) hors taxes et contribution et abonnement et pourtant durant cette période, c'est bien les panneaux et le ballon thermodynamique relié aux panneaux qui produisaient et consommaient
de juin à septembre, EDF a rectifié en me faisant payer uniquement taxes et contribution et abonnement pour l'année 2019
Mais que faire pour qu'EDF ME REMBOURSE LE SURPLUS ( hors taxes et contribution et abonnement )
Ma PAC air-eau est trop bruyante avec la résonnance sur ma charpente métallique dans mes combles Comment faire pour endiguer le fléau de cette résonnance?
merci pour tous vos conseils à venir
Bonjour,
Je viens de vous envoyer un mail.
Il contient un lien vers un questionnaire, il nous aidera à vous orienter vers les bonnes personnes.
Je vous souhaite bon courage dans vos démarches.
Bonne journée.
Bonjour
La SARL font je suis gérant et seul associé maintenant est exploitante d’une installation de 15kwc en obligation d achat depuis 10 ans soit un revenu d’environ 10000€/an.
Étant retraite, Je vais dissoudre la sarl et reprendre le contrat d’OA en nom propre.
Fiscalement quelles possibilités?, Aspects juridiques?
Ayant déménagement, je prévois de faire installer 3 kwc sur ma nouvelle maison
Comment gérer au mieux fiscalement tout ça ?
Merci par avance pour votre aide !
Bonjour,
Vos questions dépassent le cadre de nos compétences sur la fiscalité des panneaux solaires.
Je vous invite donc à vous rapprocher d’un fiscaliste/juriste pour obtenir les informations que vous cherchez.
Bien cordialement.
Bonjour,
Sur ma demande, j’ai reçu récemment un commercial de la société JPME (jeproduismon electrcité.com) en vue d’effectuer une étude prospective pour une installation photovoltaïque sur le toit de ma maison, orienté pein Sud.
La singularité du modèle économique de cette société est qu’elle installe ses panneaux et devient votre fournisseur d’électricité. Et surtout, au lieu de revendre à EDF OA à 0,10 kw/h le surplus de kw/h produits, elle propose de racheter sous forme d’avoir les kw/h non produits mais consommés.
Pour le consommateur, cette solution, si elle est effective, présente l’avantage de valoriser le surplus non consommé à un tarif supérieur à celui de EDF OA.
Connaissez-vous cette société et cette formule de facturation ?
Merci à vous.
Bonjour,
Nous ne connaissons ni cette société, ni cette formule de facturation.
N’hésitez pas à nous faire des retours sur ce service si vous l’avez testé, cela nous intéresserait 🙂
En vous souhaitant une bonne journée.
Bonjour. J’ai une installation qui date de 03/2016 me rapportant 1350€/an pour 5300kw produit. J’ai un numéro Siret.
Je passe par un cabinet d’expert comptable qui me fourni une liasse fiscale chaque année. Le cabinet comptable me prend plus de 300 € par an. J’aimerais faire ma déclaration moi-même en micro BIC. Le cabinet revient par un courrier en essayant de me faire peur… Puis-je faire ma déclaration moi-même en micro BIC ? Un montant équivalent à la TVA m’a été remboursé à l’origine… cela dit, le commercial m’a fait passer ça comme une ristourne, et non comme un remboursement de la TVA. Merci de votre aide. Cordialement
Bonjour,
A priori, rien ne vous empêche de réaliser vous-même votre comptabilité.
Notez toutefois que comme nous le rappelons, cela est relativement chronophage.
Concernant la TVA, je ne suis pas sûr de bien comprendre.
Si vous mentionnez la récupération de la TVA, elle n’est possible que si vous êtes en RSS (Régime réel simplifié), et pas en BIC, ce qui est manifestement votre cas.
J’espère que j’ai bien répondu à vos questions 🙂
Je vous souhaite une très bonne journée.
bonjour
panneaux Photovoltaïques , raccordés en 2009 au réseau, il fallait déclaré la revente totale sur les lignes NN/ON/PN de l’imprimé 2042 C, lignes qui n’existent plus aujourd’hui, et nous n’étions pas imposable sur ces revenus.
apparemment, aujourd’hui, ce ne serait plus le cas, nous serions imposable à 71% ? même pour les puissances inférieures à 3 kWc, si les revenus photovoltaïques dépassent 305€ ?
pouvez vous confirmer, ou pas et nous dire où il faut déclarer ces revenus ?
merci
Bonjour,
Les installations photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc sont exonérées de la Contribution Sociale Généralisée (CSG), de la Contribution à la Réduction de la Dette Sociale (CRDS) et des différents prélèvements sociaux.
En vous souhaitant une très belle journée.
J’ai pour projet pas encore finalisé l’installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation de 3 KWc ainsi qu’un chauffe-eau thermodynamique avec l’entreprise Technitoit. Avez-vous des infos récentes sur cette entreprise ?
Y a t’il’ possibilité de déduction fiscale sur ces travaux ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Nous ne connaissons pas cette entreprise 🙁
Nous avons écrit des guides qui répondront parfaitement à vos questions :
– Guide Aides Solaires 2019 ;
– Guide Ballon thermodynamique
Bonne journée à vous 🙂
Bonjour, pour une installation de 6k, selon les devis des installateurs, certains indiquent une TVA à 20% pour l’ensemble, d’autres font un mix, matériel 20 %, main d’œuvre 10 %, voire partie accessoires 10 %. C’est très incohérent et certains gros groupes connus le font aussi. Pourriez-vous éclaircir ce point svp ?
Bonjour,
Les règles en la matière sont très strictes :
– Si l’installation solaire a une puissance inférieure ou égale à 3 kWc (et que votre logement a plus de 2 ans), alors la TVA qui s’applique à l’ensemble du devis (matériel et main d’oeuvre) est de 10% ;
– Si l’installation solaire a une puissance strictement supérieure à 3 kWc, alors c’est le taux normal de TVA qui s’applique, à savoir 20%. Là encore, sur l’ensemble du devis.
Dans les deux cas, c’est le même taux de TVA qui s’applique sur l’ensemble du devis. Il ne peut pas être différent d’une ligne à l’autre 🙂
Voilà, j’espère que c’est plus clair pour vous 🙂
Bonjour,
je viens d’être démarché par une société d’installation de panneaux photovoltaïques partenaire de l’EDF. Faisant mine d’accepter le rendez-vous, j’ai dû répondre à divers questions assez personnelles et notamment sur nos revenus.
L’accès au photovoltaïques est-il soumis à des conditions de revenus ou de contrat de travail et pourquoi dans la mesure où ils sont faits pour nous faire gagner de l’argent (en tout cas nous faire faire des économies à la fin du mois) ?
Bien cordialement.
Bonjour,
Non, les aides pour le photovoltaïque ne sont pas soumises à des conditions de revenus ou autres !
Elles sont uniquement liées à la puissance de votre installation, à son raccordement et à la formule choisie (autoconsommation ou vente totale).
Bonne journée à vous !
Bonjour,
en tant qu’allemand, j’ai une deuxième maison en France. J’ai pas de revenu en France. Est-ce-que je peut obtenir la prime à l’investissement pour l’autoconsommation ?
cordialement,
François
Bonjour,
Oui, tout à fait.
La prime à l’autoconsommation est uniquement indexée sur la puissance de votre installation (kWc).
Il faudra toutefois cette dernière soit réalisée sur votre toiture et qu’elle soit raccordée au réseau d’électricité.
Très bonne journée !
Bonjour j’ai signé un bon de commande à de beaux parleurs qui m’ont fait miroiter un autofinancement avec les aides et économies réalisés .mon délai de rétraction est dépassé et je me rend compte que c’est une arnaque 10 panneaux photovoltaiques posé avec batterie de stockage puissance 3 kw coût total 26000 euros je me suis rétracté mais trop tard que faire ?? on me demande de payer 30 % de la somme
Que faire ??
Quel recours
Mercui à vous lire André
Bonjour,
Envoyez-nous rapidement un email à hello@insunwetrust.solar
Mon collègue, spécialiste des arnaques, vous dira comment procéder (contact UFC-Que Choisir, DGCCRF, contact avocat si besoin…)
A très vite !
Bonjour,
Nous possédons déjà une installation photovoltaïque en revente totale donc sous contrat et prix de rachat garanti.
Peut on rajouter une autre installation en auto consommation avec revente du surplus sans remettre en cause le prix de rachat du précédent contrat ou me conseillez vous d’auto consommer sans reinjection et de prévoir plutôt, des batteries pour le surplus.
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
NB: Juste une petite remarque: le fait de soumettre à l’impôt le produit d’une installation de plus de 3 Kwc est très injuste. En effet, si vous avez 2 installations inférieures à 3 Kwc sur 2 points de raccordement, vous n’avez rien à déclarer….. Par contre si vous avez 6 Kwc, vous devez déclarer…… Les personnes ayant réalisé leur installation à un tarif favorable, il y a quelques années, ont plus de revenus avec une installation de moins de 3 Kwc ( donc non imposable) que celui ayant réalisé son installation récemment avec un tarif beaucoup beaucoup moins favorable. Et en plus il sera imposé !!!!! Cherchez l’erreur…..
Bonjour,
Pour que le rajout d’une installation en autoconsommation ne remette pas en cause le prix de rachat du précédent contrat, il faut au minimum 18 mois entre les deux demandes de raccordement.
Il faut donc voir quel est votre objectif : faire le plus d’économie possible ou autoconsommer.
J’espère avoir pu vous éclairer.
En vous souhaitant une très belle journée.
Bonjour. Je suis propriétaire d une installation photovoltaïque depuis 2014 sous le régime RRS. Est il possible de se passer des services d’un expert comptable ( frais supplémentaires !!)pour la déclaration aux impôts ? Ou peut-être puis je changer de régime fiscal pour éviter ces frais qui sont equivalents à 1/3 de ma production ?
Bonjour,
Pour répondre à votre première question : vous n’êtes pas tenue de faire appel à un expert-comptable.
Vous pouvez effectuer votre comptabilité vous-même.
Par ailleurs, si la puissance de votre installation est supérieure à 3 kWc et que votre CA déclaré est inférieur à 170 000 € par an, dans ce cas vous pouvez opter pour le régime micro-BIC.
C’est probablement la meilleure alternative dans votre cas 🙂
J’espère que cela répond à votre question.
Très bonne journée.
Bonjour,
Je vous remercie pour votre travail d’information détaillé et précis. Néanmoins, il souvent difficile de comprendre la somme importante de données très techniques qu’il est nécessaire d’intellectualiser.
J’envisage l’acquisition d’un ensemble immobilier composé d’anciens bâtiments mais surtout d’un très grand terrain orienté pour partie SUD. Je souhaite utiliser une petite partie de ce terrain pour construire une ferme solaire. L’utilisation des toitures me paraissant inapproprié au regard de l’esthétique général du site je préfère envisage la pose de panneaux au sol.
L’idée générale serait de produire dans le but de revendre à un distributeur d’énergie.
Je pense pouvoir utiliser jusqu’à 1000m2 au sol pour la production électrique. Je suis localisé en Basse Normandie (14170). Je n’ai pas d’ombre sur le terrain.
Mes questions sont donc : comment simuler le rendement d’une installation ? Quel est le coût moyen d’une installation au sol supérieure à 36 kWc ? Une telle infrastructure ouvre-t-elle aux même aides que les installations de toitures ? En gros j’aimerais réussir à me faire une idée générale du coût de mise en oeuvre d’un tel projet pour une production optimale d’énergie et quel revenus je pourrais en attendre de sorte que je puisse envisager le financement le plus adéquat du projet et la quantité maximal acceptable d’énergie à produire. J’espère que mon commentaire vous paraîtra assez clair.
Bonjour,
Je dois dire que vous avez vraiment un très beau projet.
Malheureusement, seuls mes collègues pourront vous apporter tous les éléments de réponse que vous désirez et réaliser une simulation.
De mon côté, je peux simplement vous dire que les installations au sol ne bénéficient pas des aides de l’État. Ces dernières sont en effet réservées au solaire sur toiture.
Si vous souhaitez poser les bases de votre projet, je vous propose de faire une demande de devis, gratuit et sans engagement, sur notre site : https://insunwetrust.solar/demandez-des-devis.
Je vous souhaite une très bonne journée 🙂
bonjour,je souhaiterai avoir la réponse à 2 questions que je me pose après avoir parcouru tous les différents sujets que vous avez traité.
1°: dans le cas du choix d’une installation de panneaux solaires inférieur à 3kwh en vente totale le prix établie par contrat pendant 20 ans fixé au départ,est-il fixe à x centimes le kwh pour toute la durée?,ou bien évolutif chaque année?.
2°; dans le cas de cette même installation en vente totale quel est le calcul de l’impôt sur l’ensemble des revenus obtenu par cette revente?
merci à vous pour vos réponses.
Cordialement
(désolé si vous avez déja répondu à mes questions sur votre site)
Bonjour,
Alors :
1) Le prix d’achat du kWh est bien fixé par contrat pendant 20 ans. La seule fluctuation qu’il peut subir est lié à l’inflation.
Cela dit, cela ne change rien pour vous en pratique.
2) Si votre installation est d’une puissance inférieure à 3 kWc, alors les revenus issus de la vente de la totalité de votre production ou de votre surplus ne sont pas imposables en 2018 au titre de l’impôt sur le revenu.
En espérant que tout soit clair.
Très bonne journée !
Bonjour,
Le Crédit d’impôt pour la domotique est uniquement accordé dans le cadre d’achat de solution “clé en main” ou est-ce possible de prendre en un solution faite maison ?
Si cela ne concerne que les solutions clé en main :
Y a t’il un label ou un élément déterminant pour pouvoir en bénéficier ?
Si cela ne concerne aussi les solutions maison :
Qu’est-ce qui est prix en charge ? Quels sont les justificatifs à fournir ?
Merci d’avance pour ces précisions.
Bonjour,
Tout d’abord, désolé pour cette réponse très tardive.
Si vous n’avez pas eu l’information entre temps, sachez que le CITE n’est en effet valable que si c’est une entreprise qui procède à la pose ET à la fourniture de l’appareil.
Vous pouvez retrouver l’information sur le site du ministère de l’action et des comptes publics.
Par ailleurs, pour être éligible au CITE, l’installateur doit être certifié RGE.
J’espère que cela répond à vos questions.
Passez une très bonne soirée.
j’ai fait installer des panneaux photovoltaïques il y a 4 mois.Comment récupérer la prime ,
Bonjour,
Vous n’avez pas fait réaliser cette installation par un de nos installateurs, je ne peux donc pas vous répondre très précisément…
Toutefois, je vous conseille de vous rapprocher de votre installateur qui a dû lancer la demande de prime au moment de la demande de raccordement de votre installation.
Très bonne journée,
Bonjour, pourquoi sont les prix de panneau en France si eleve et les cout de installation si enorme?
En Pays-Bas c’est moins: pour le meme 20 panneau ET installion de le meme, on payer environ 12.000 euro’s TTC.
en France, 23000
Bonjour,
23 000 € pour une installation de 20 panneaux (6 kWc) est un prix effectivement bien trop élevé. Cela ressemble d’ailleurs à une arnaque !
Le prix d’une installation de 6 kWc (en autoconsommation) réalisé par un installateur de notre réseau est d’environ 14 000€ TTC.
Les prix pratiqués aux Pays-Bas et en France sont donc presque similaires 🙂
Je vous souhaite une excellente journée,
Les info son tres important, merci 🙂
Bonjour et merci beaucoup pour votre commentaire.
On est toujours ravi de savoir que cela vous est utile 🙂
Bonjour,
J’ai une installation photovoltaïque depuis 2010 d’une puissance de 3KWc.
Je désire l’augmenter en rajoutant 6 KWc en auto consommation et revente du surplus.
Actuellement je consomme environ 4000 KWh. Qu’en pensez-vous ?
Ou faut il que je passe par une puissante moindre juste pour ma consommation sachant que l’entreprise me demande 18800 E tout compris pour les 6 KWc. Prime d’investissement à déduire.
Qu’en pensez-vous ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour Sylvain,
Si votre installation de 2010 est en Vente Totale, vous pourrez faire une installation en autoconsommation avec vente de surplus. Est-ce votre cas ?
S’il s’agit déjà d’une installation en autoconsommation avec vente de surplus, vous ne pourrez malheureusement pas ajouter une autre installation photovoltaïque.
Pour ce qui est de votre consommation et du dimensionnement de votre future installation, je vous conseille de contacter l’un de nos experts. Le premier échange (téléphonique) dure 15min, au cours desquelles nous répondons à toutes vos questions.
Cliquez-ici pour prendre rendez-vous avec l’un de nos experts
(pas de démarchage, nous vous appelons une seule fois, et vous décidez si vous souhaitez poursuivre avec nous).
Nous pourrons également vous donner une estimation du prix, pour une installation de 6kWc avec les installateurs de notre réseau. Nous avons minutieusement référencé nos installateurs selon un processus strict qui va au-delà des qualifications RGE et Quali PV’. L’ensemble de nos installateurs propose d’ailleurs un coût bien inférieur à 18 800€ pour une installation d’une puissance de 6kWc en surimposition.
J’espère vous avoir apporté les éléments de réponses que vous cherchiez, et je vous souhaite une très bonne journée !
Je suis un particulier qui a installé des panneaux photovoltaique sur le toit de ma maison depuis 12/2013.Installation photovoltaique de 8.6 Kw ( je suis déclaré en RSI ou RRS depuis 2013)
Lors de la réalisation de mon installation en 2013, l’intallateur nous a déclaré fiscalement en “Régime Réel Simplifié” RRS (ou RSI). avec cabinet comptable
Aprés différente recherche sur internet il s’avére qu’il existe aussi le Régime microbic apparement beaucoup plus simple.
Comment passer de RRS en microbic ?
ou trouver les infos
Merci d’avance
bonne journée
Bonjour Dominique,
Merci pour votre commentaire.
Effectivement, si votre installation photovoltaïque a une puissance supérieure à 3kWc, et que vous générez moins de 82 200 € par an, vous pouvez opter pour le régimer Micro BIC.
Pour changer de régime, je me réfère au Portail national de l’économie : “Vous devez adresser votre demande sur papier libre à votre Service des Impôts des Entreprises référent. Dans le cas d’une création et pour une application immédiate, la demande doit être effectuée au maximum le dernier jour du 3ème mois qui suit la création de l’entreprise. Dans le cas d’un changement d’imposition prenant effet à l’année N+1, la demande devra être déposée au plus tard le 31 décembre de l’année en cours.”
Vous trouverez les informations complémentaires vous concernant en cliquant sur ce lien : changer de régime fiscal.
En espérant que cela puisse vous aider, je vous souhaite une très bonne journée !
Bonsoir,
Nous avons etais contactyé par la societe Photen pour une installation sur le bon de commande ils nous disent pour 3kwc 14500euros et ca serait la société sun install qui viendrait connaissez vous ? peut on faire confiance ? merci pour votre réponse
Bonjour,
Nous ne connaissons pas ces sociétés.
Cela dit, s’il est bien question d’une installation photovoltaïque de 3 kWc alors le prix est bien trop élevé.
Une installation de 3 kWc en autoconsommation avec vente du surplus coûte environ 8 500 € TTC et raccordement inclus.
Une installation de 3 kWc en vente totale coûte quant à elle environ 10 500 € TTC et raccordement inclus également.
Dites-moi si je ne suis pas clair.
Je vous souhaite une très bonne journée !
Patrick Ransart
Bonjour.
Je consomme environ 1600 kw/h par an , mon chauffage est géothermique ainsi que mon chauffe eau .
Quelle puissance me faut il en autoconsommation solution domotique et revente.
A quel prix.
Est ce que j’aurai droit au crédit d’Impôts et aux prime.
Un grand merci pour votre réponse
Bonjour ?
Je vous invite à faire une demande devis sur notre site.
C’est gratuit, sans engagement, et ça nous permettra de fixer un rendez-vous pour que vous puissiez échanger avec l’un de nos experts !
Nous pourrons ainsi facilement vous aider et répondre efficacement à vos questions.
A très vite !
bonjour
mon montant d electricite s eleve a 632 euros ;et le montant de ma consommation a 343 euros la difference des 2 sont les taxes ,abonement,contribution
avec les panneaux en autoconsommation avec revente du surplus,celles ci sont elles exonereés merci
Bonjour,
Merci pour votre commentaire.
Lorsque vous installez des panneaux solaires photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 3kWc pour de l’autoconsommation avec vente de surplus, seuls les revenus issus de la vente de toute ou partie de votre production d’électricité sont exonérés de l’impôt sur le revenu.
Taxes, abonnement et contribution liés à votre fournisseur d’électricité actuel ne sont, quant à eux, pas exonérés d’impôts.
Cela dit, lorsqu’on fait de l’autoconsommation avec de la vente de surplus, chaque kWh autoconsommé permet d’économiser sur le prix du kWh chez votre fournisseur.
Je m’explique :
J’espère avoir répondu à votre question, n’hésitez pas à me répondre en commentaire pour plus d’information !
Vous pouvez également consulter notre superbe guide sur les aides existantes pour une installation de panneaux solaires.
Très bonne journée !
Bonjour connaissez vous la ste isowatt energie basée à Dardilly (69570) et si oui qu’en pensez vous?
J’ai posé sur mon immeuble 3 installations de panneaux photovoltaïques de 2,56- 2,9 et 2,99 kWc ,les 3 étant attribuées chacune à un appartement servant de résidence principale. Cela va faire 7 ans et je n’ai rien déclaré aux impôts, sur les conseils de mon installateur. Suis je à jour?
J’ai 78 ans et j’ai mis en vente cet immeuble ainsi que les installations de panneaux photovolataïques
Mon acheteur est un particulier , il se demande combien il va payer d’impôts par rapport à cette installation.
Merci de me répondre sur les deux questions.
Bonjour Yves.
D’après ce que vous m’avez dit, je suppose qu’il s’agit donc de 3 installations en autoconsommation totale, avec une puissance inférieure à 3kWc.
Si c’est le cas, vous êtes effectivement à jour, et il n’y a pas d’impôt à payer.
S’il s’agit d’autoconsommation avec vente de surplus, renseignez-vous !
En espérant répondre à vos questions.
Très bonne journée,
Alexis
Bonjour
Pour une installation de 8.6KW rapportant 3000€/an, déclaration aux impots en RRS ou Microbic ??
merci de votre avis
Bonjour Dominique.
Pour bénéficier du RRS (régime réel simplifié), vous devez avoir une entreprise et tenir une comptabilité.
Si ce n’est pas le cas, privilégiez le régime Micro Bic. Dans votre cas, et pour une puissance de 9 kWc, c’est ce qui me paraît le plus adapté.
Bonne journée !
Bonjour,
Nous avons fait installer panneaux voltaïques 300Wc en octobre 2017 avec convention autoconsommation de puissance de moins de 36kVA.
Avons nous droit à la prime d’investissement d’autoconsommation , que devons nous déclarer aux impots et sur quelle ligne ?
Et enfin les panneaux solaires font ils partis de la liste pour bénéficier du CITE ,
Merci d’avance de vos réponses
Cordialement
Catherine
Bonjour Catherine,
La prime à l’autoconsommation est en vigueur depuis début 2017. Vous devriez donc y avoir droit.
La demande de prime a dû être faite par votre artisan avant la réalisation des travaux.
Si c’est le cas, vous devriez obtenir 1/5 de la prime à la date anniversaire de la mise en service de votre installation pendant les 5 prochaines années.
Vous n’avez rien à déclarer aux impôts.
Enfin, les panneaux solaires photovoltaïques ne bénéficient plus du CITE depuis 2014.
Je vous souhaite une excellente journée Catherine 🙂
Bonjour,
Nous avons investi dans un kit hybridelec plus de 3kwc soit 12 capteurs solaires de 250wc chez ste Inolys. nous sommes en autoconsommation et vente surplus. Je voulais savoir si je dois déclarer l’installation au impôt pour avoir droit au crédit d’impôt.
Bonjour Peggy,
Le crédit d’impôt pour l’installation de panneaux photovoltaïques n’existe plus depuis 2014.
En revanche, si la puissance de votre installation est inférieure ou égale à 3 kWc, vous pouvez bénéficier d’une exonération sur la Contribution Sociale Généralisée (CSG), de la Contribution à la Réduction de la Dette Sociale (CRDS) et les différents prélèvements sociaux.
Cette exonération s’applique au revenus issus de la vente de surplus.
Vous devrez déclarer vos revenus dans la ligne NN/ON/PN de l’imprimé 2042 C.
Bonne journée !
bonjour, j’ai fait faire l’installation de panneaux photovoltaique en auto consommation et revente de l’exédent a EDF d’une puissance de 4kw, avec écobox 2, que dois je déclarer aux impots.
Est ce que j’ai le droit a la prime d’état? Merci.
Bonjour,
Oui, vous devez effectivement déclarer les revenus issus de la vente d’électricité photovoltaïque puisque la puissance de votre installation est supérieure à 3 kWc.
Vous avez le droit à la prime à l’autoconsommation (1160€ dans votre cas) et au tarif d’achat de votre surplus à 0.10€ / kWh.
Très bonne journée à vous 🙂
Bonjour Florian,
savez-vous dans quelle rubrique (N°) des impôts il faut déclarer cette revente ??
Merci
Bonjour,
Pour déclarer les revenus de votre installation solaire, reportez-vous à la ligne NN/ON/PN de l’imprimé 2042 C (complémentaire) 🙂
Je vous souhaite une excellente journée.
bonjour,
la société SibelEnergie nous propose un contrat d’installation de panneaux aérovoltaiques éligible au CITE d’une capacité de 4,8kWh + chauffe eau thermodynamique + supervision, le tout d’un montant de 33500€ financés par un prêt Cetelem . Cette installation doit permette une autoconsommation et la revente à EDF du surplus dont les revenus permettront de rembourser le prêt Cetelem sur 10 ans environ.
Connaissez vous cette société et que pensez vous de ce contrat ? et de son financement?
merci.
Bonjour Francis,
Nous ne connaissons pas la société SibelEnergie.
Il me faudrait plus d’éléments pour répondre à votre question.
Cela dit :
Il me faudrait plus de détails pour vous répondre (type de ballon, marque de la solution de supervision, taux du prêt, etc). A priori, les prix sont quelques peu élevés donc à nouveau, prudence.
La seconde hypothèse “Cette installation doit permette une autoconsommation et la revente à EDF du surplus dont les revenus permettront de rembourser le prêt Cetelem sur 10 ans environ.” est plus que discutable.
A vrai dire, cela me paraît irréaliste.
Si vous souhaitez obtenir une réponse plus précise de notre part, je vous conseille de faire une demande ici : https://www.insunwetrust.solar/demandez-des-devis
Bien cordialement 🙂
Bonjour j’ai une installation inférieure ou égale à 36kwc. Je consomme mon électricité et rêvent le surplus. Que dois-je déclarer au impôts ?
Bonjour Linda,
Vous êtes donc en autoconsommation avec vente du surplus 🙂
Quelle est la puissance de votre installation ?
Inférieure ou égale à 3 kWc ? Plus ?
Merci Florian pour ces renseignements,je ne manquerai pas d’appeler le n° que vous m’avez communiqué. Je serai trés prudent avec l’entreprise arbreco qui doit me rendre visite la semaine prochaine…trés bonne journée. Eric Bourgeois.
Bonjour,J’ai du mal à m’en sortir avec toutes ces infos…je souhaiterai faire installer des panneaux et je ne sais plus si le mieux c’est le photovoltaique ou l’aerovoltaique.Jai une toiture exposée au sud.Suite à une visite sur un autre site,j’ai été contacté par une entreprise :Arbreco(partenaire EDF)qui me parle d’un transfert de charge,c’est à dire que l’energie economisée paierait l’installation, est ce possible? Y’a t’il une liste des entreprises qui soient certifiées…je souhaiterai une installation de 3kW pour subvenir à ma consommation sans revente,est ce pénalisant?
Bonjour,
Oui, trouver des informations claires sur le solaire peut être un peu compliqué.
Je vais donc retravailler nos articles afin que s’informer soit encore plus simple.
Bref.
Nous avons très/trop peu de retours sur les performances des panneaux aérovoltaïques. De plus, la technologie est encore particulièrement coûteuse.
Comptez en moyenne moins de 9000€ pour une installation de 3 kWc de panneaux photovoltaïques contre environ 15 000€ pour une puissance similaire en aérovoltaïque.
De ce fait, nous avons tendance à ne pas les préconiser.
L’argument du “transfert de charges” est généralement utilisé par les éco-délinquants faisant du démarchage à domicile.
Sans information complémentaire, je ne puis vous répondre plus précisement malheureusement.
Cela dit, je vous recommande la prudence.
Si vous souhaitez voir si le solaire est intéressant pour vous, obtenir une étude détaillée et rencontrer un installateur certifié, vous pouvez faire une demande de devis sur notre site 🙂
Utilisez le lien suivant : https://www.insunwetrust.solar/demandez-des-devis
“je souhaiterai une installation de 3kW pour subvenir à ma consommation sans revente,est ce pénalisant?”
Vous souhaitez ne pas raccorder votre installation au réseau ou vous souhaitez minimiser l’injection de votre surplus ?
Il serait plus facile de répondre à cette question par téléphone. Vous pouvez faire votre demande de devis ou nous joindre au 09.87.67.23.84
Bonjour,
Dans votre exemple,vous ne parlez pas de la CFE alors que la puissance produite est supérieure à 3 kwc.
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
les particuliers, dont la quantité d’énergie photovoltaïque vendue “n’excède pas de manière significative leur consommation personnelle”, seront non imposables à la CFE, et ce quelle que soit la nature de l’habitation concernée (principale ou secondaire).
Le bulletin officiel des impôts précise qu’à titre de règle pratique, “l’activité sera présumée hors du champ de la CFE lorsque la puissance des installations n’excède pas 9 kWc”.
Ainsi, les producteurs particuliers d’énergie photovoltaïque, dont l’installation est inférieure ou égale à 9 kWc, sont désormais automatiquement exonérés de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et donc de la Contribution Économique Territoriale (CET).
Pour en savoir plus, vous pouvez vous référer au paragraphe 20 du bulletin officiel des impôts dédié à la CFE disponible sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip.
Cette exonération n’est pas applicable lorsque le producteur est qualifié en commerçant (inscription au RCS).
Certains particuliers dont le projet photovoltaïque est relativement important (dizaine de kWc) peuvent porter leur choix sur la création d’une entreprise pour exploiter le système PV. Si tel est le cas, nous vous invitons à consulter les articles “Réaliser un projet : entreprises”.
Très bonne journée à vous 🙂
Bonjour,
Je suis un professionnel et je m’intéresse aux trackers solaires. Existe-il des aides financières pour ce type d’installation au sein d’une entreprise ?
Merci à vous
Quels sont les dispositions fiscales concernant les trackers solaires et quel est régime fiscal pour les entreprises ?
Les trackers solaires ne disposent pas de disposition fiscale particulière. Ils sont considérés comme des installations classiques.
Pour le régime fiscal relatif aux installations solaires par des entreprises, je vous renvoie vers l’excellent document de photovoltaique.info/fiscalite 🙂
Bonjour,
Les impôts me disent que sur les panneaux aérovoltaiques on peut prétendre à un crédit d’impôt de 1200 euros maximum car c’est 30% de 4000 euros même pour un couple .
Dans l’attente de votre réponse.
Cordialement.
Bonjour,
C’est tout à fait exact. Nous avons écrit un article à ce sujet si vous souhaitez en savoir plus : https://www.insunwetrust.solar/blog/le-solaire-et-vous/panneaux-solaires-aides-subventions-2017/
Bonne soirée et bon week-end 🙂
Bonjour,
Nous avons été démarche par l’entreprise domuneo, pouvez-vous nous dire si elle est référencée chez vous et si elle fiable ?
Bonjour,
Non, cette entreprise ne fait pas partie de notre réseau d’installateurs.
Cela ne veut pas nécessairement dire que c’est une « mauvaise » entreprise pour autant.
Toutefois, nous vous conseillons la prudence avec le démarchage.
Les bons installateurs sont souvent trop occupés pour démarcher activement de nouveaux clients donc si on vous a contacté en vous disant que votre maison a un potentiel solaire incroyable, fuyez !
De plus, des entreprises peu scrupuleuses font du démarchage téléphonique ou du porte à porte tout en se disant mandatées par EDF ENR afin de gagner la confiance des clients.
Bonne soirée et bon week-end 🙂
Bonsoir,
Nous avons été contactés par SUNGREEN entreprise.
Pourriez vous nous dire si vous connaissez cette entreprise et si elle est fiable.
Nous avons signé un contrat avec eux pour poser des panneaux photovoltaïques pour 3kwh.
Merci de votre réponse.
Philippe monturet
Suite à notre échange téléphonique, j’ai bien transmis votre demande.
Nous revenons vers vous très rapidement 🙂
Très bonne journée à vous !
la copropriété de mon immeuble a un projet d’installation de panneaux PV sur le toit- terrasse d’une capacité de 9kw avec rachat en totalité des kwh par EDF. A quel taux de TVA et d’imposition serions-nous soumis?Peut-on obtenir une aide à l’investissement?
Bonjour,
Nous ne sommes pas certains, mais nous pensons que cela correspond à un cas particulier, que nous exposons dans notre article de blog, ” RRS et récupération de la TVA des panneaux photovoltaïques”. https://www.insunwetrust.solar/blog/conso/fiscalite-de-lenergie-solaire-photovoltaique/#3
Nous pensons cependant que pour un 9kWc, ce n’est pas très intéressant financièrement…
Pour une installation en vente totale, il n’y a pas d’aide à l’investissement, uniquement pour des installations en autoconsommation.
Je vous invite à consulter cet article à ce sujet : https://www.insunwetrust.solar/blog/le-solaire-et-vous/panneaux-solaires-aides-subventions-2017/
Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.
Excellente journée.
Bonjour,
je viens vers vous pour quelques renseignements.
Nous avons fait installer des panneaux solaires, 6 KWc sur notre toit et nous voudrions nous renseigner au sujet de la fiscalité. Nous sommes des particuliers salariés.
Notre installateur propose une récupération de TVA, en passant par un cabinet comptable qui occasionne des frais supplémentaires. Nous ne payons pas d’impôt sur le revenu.
De plus nous voudrions savoir comment les bénéfices de cette activité sont à déclarer aux impôts, et de quoi s’agit-il quand on nous parle de frais réels.
Bonjour,
Si vous n’êtes pas imposé par le régime réel simplifié, cela peut probablement être avantageux. Il faudrait faire le calcul (ce qui est assez conséquent).
Concernant les frais réels, ce sont toutes les charges liées à l’installation dont le TURPE et la comptabilité (+ les intérêts d’un emprunt si il y en a un).
En espérant vous avoir éclairé.
Très bonne journée.
Bonjour, je me produis ma propre Energie électrique dont la puissance est de 14.4 kW/h (par heure, bien entendu). Je n’utilise ni chute d’eau, ni solaire, pas de vent. Je fonctionne en boucle par energie cinétique. J’ai bloqué (volontairement) ma puissance à 12 KW et je dispose d’une réserve Électrochimique (batteries) d’une capacité de 120 KW que je peu utilisé de temps à autre pour des appels de puissances. Je n’ai aucuns souhaits de revendre mon energie à EDF.
Question: suis je imposable. Merci
Bonjour Bruno,
Bravo pour votre installation, je dois dire que c’est très impressionnant. Par curiosité, comment générez-vous votre électricité ?
Pour ce qui est de l’imposition, je dirais que non. Vous n’êtes pas imposable sur les économies que vous réalisez.
Bonne journée 🙂
Marion.
Bonjour,
est il possible d’en savoir plus sur ce système?
A vous lire.
Delphes
Bonsoir Delphes,
Pouvez-vous préciser à quel système vous faites référence ?
Très bonne soirée.
Bonjour
J’ai été démarché par la société [nom supprimé suite à une demande de l’entreprise].
Avez vous des informations sur le sérieux ?
Merci
Bonjour Audrey,
Je peux tout d’abord vous dire que cette société ne fait pas partie de notre réseau d’installateurs.
Cela ne veut pas nécessairement dire que c’est une “mauvaise” entreprise pour autant.
Cela dit, nous vous conseillons d’être prudente.
1) Les bons installateurs sont trop occupés pour démarcher activement de nouveaux clients donc si on vous a contacté en vous disant que votre maison a un potentiel solaire incroyable, fuyez !
2) De nombreuses entreprises peu scrupuleuses font du démarchage téléphonique ou du porte à porte tout en se disant mandatées par EDF ENR afin de gagner la confiance des clients.
Alors que faire ?
Vous pouvez tout à fait rencontrer ces personnes et/ou obtenir un devis MAIS NE SIGNIEZ RIEN DE SUITE.
Enfin, vous pouvez parfaitement joindre notre équipe au 09.87.67.23.84 afin d’obtenir de l’aide pour “déchiffrer” le devis ou pour en obtenir de nouveaux afin de mieux comparer (tout est gratuit) !
Bonne journée 🙂
Bonjour
Je suis en indivision et en retraite
Comment declarer aux impots le photovoltaïque de 45 kwc
Merci de me répondre
Didier boisliveau
Bonjour Didier,
Nous vous conseillons de prendre contact avec un expert fiscaliste/comptable du photovoltaïque.
Nous pouvons vous indiquer le contact suivant :
Nicolas PRIEST
Expert-comptable, Associé
GROUPE INELYS
Parc de Saint Clair, 23 avenue de Poumeyrol, Bat C
69300 CALUIRE-ET-CUIRE
Tél. 04 37 42 07 07 / Fax 04 37 42 03 10
n.priest@inelys.fr
Dites-nous si cela vous a aidé !
Bien cordialement