Ce guide contient tout ce que vous avez besoin de savoir sur les différentes aides pour l’installation de panneaux solaires :

  • Plan Solaire 2023 ;
  • Subventions nationales et locales ;
  • Prime à l’autoconsommation photovoltaïque ;
  • Panneau solaire gratuit ou à 1 euro ;
  • Crédit d’impôt ;
  • Et bien plus !

Alors si vous souhaitez obtenir des informations claires et à jour sur les aides de l’État pour panneaux photovoltaïques en 2023, vous êtes au bon endroit.

C’est parti !

Découvrez les aides auxquelles vous avez le droit pour des panneaux solaires photovoltaïques :

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Sommaire :

Cliquez sur un élément ci-dessous pour consulter directement ce qui vous intéresse.

  1. Prime Autoconsommation
  2. Tarif d’Achat du kWh Photovoltaïque
  3. TVA Photovoltaïque
  4. Plan Solaire
  5. Panneau solaire gratuit ou à 1 €
  6. Aides de l’ANAH
  7. Aides locales
  8. MaPrimeRénov’ (le nouveau CITE)
  9. Eco prêt à 0 % (Eco-PTZ)
  10. Nouvelle Prime Énergie

CHAPITRE 1 :

Prime à l’autoconsommation : Avez-Vous Droit à cette Aide de l’État ?

Vous souhaitez produire et autoconsommer votre électricité ?

Alors c’est le moment de vous lancer.

Pourquoi ?

Tout simplement car depuis le 10 mai 2017, l’État assure le financement d’une partie de votre installation de panneaux solaires.

Mais quel est le montant de cette aide à l’autoconsommation photovoltaïque ?

Voyons ça de suite !

Montant de l’aide à l’autoconsommation

Voici un tableau récapitulatif du montant de la prime pour les panneaux solaires en autoconsommation au 1er trimestre 2023 :

Puissance de l’installation photovoltaïque Montant d’aide versé pour chaque kWc installé
⩽ 3 kWc 500 €
⩽ 9 kWc 370 €
⩽ 36 kWc 210 €
⩽ 100 kWc 110 €

Ces montants restent en vigueur jusqu’au 30 avril 2023.

Concrètement, cela revient à :

Puissance de l’installation photovoltaïque Montant total de l’aide
3 kWc 1 500 €
6 kWc 2 220 €
9 kWc 3 330 €

La prime n’est plus versée en 5 annuités, mais en une seule fois depuis le 1er février 2023.

Vous recevrez donc la totalité du montant de la prime à la date anniversaire de raccordement de votre installation solaire.

Versement de la prime à l’autoconsommation

Il y a 3 choses à savoir sur la prime aux panneaux solaires en l’autoconsommation :

  • Elle est indexée (comme vous avez pu le voir dans le tableau ci-dessus) sur la puissance de l’installation et varie entre 110 et 500 € par kilowatt-crête ;
  • Elle est versée en une seule fois ;
  • Et elle est versée par EDF Obligation d’Achat suite à votre demande de raccordement à ENEDIS.

Êtes-vous éligible à l’aide à l’autoconsommation ?

Il y a 3 conditions à respecter afin de profiter de cette prime :

① Choisir l’autoconsommation avec vente du surplus :

Définissons rapidement ce à quoi correspond l’autoconsommation.

Grâce aux rayons du Soleil, vos panneaux photovoltaïques produisent de l’électricité que vous pouvez directement utiliser pour alimenter votre ballon d’eau chaude, votre ordinateur ou encore votre machine à laver…

On dit alors que vous “autoconsommez”.

Mais que se passe-t-il si vous produisez plus d’électricité que vous n’en consommez ?

Installation photovoltaïque en autoconsommation sur maison bénéficiant des aides de l'État

C’est très simple : vous produisez ce qu’on appelle un « surplus ».

Pour simplifier, vous pouvez faire 2 choses de ce surplus :

  • L’injecter gratuitement sur le réseau ;
  • Ou le vendre sur le réseau.

(Vous pouvez, bien entendu, stocker tout ou partie sur une batterie mais ne complexifions pas les choses de suite...)

Et pour bénéficier de la prime, vous devez simplement accepter de vendre votre surplus. En faisant ainsi, vous faites effectivement de l’autoconsommation avec vente du surplus.

② Faire appel à un installateur RGE :

Vous devez également faire appel à un artisan « Reconnu Garant de l’Environnement ».

Artisans RGE réalisant une installation photovoltaïque sur maison profitant de la prime autoconsommation

Le label RGE a été créé en 2011 par le Ministère de la Transition Écologique et solidaire.

L’objectif ? Vous permettre d’identifier les entreprises disposant du niveau de compétences minimum pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique.

③ Respecter des critères techniques :

Votre centrale solaire doit enfin remplir l’une des conditions suivantes :

  • Être installée de manière parallèle à votre toiture ;
  • Être installée sur une toiture plate ;
  • Ou remplir une fonction d’allège, de bardage, de brise-soleil, de garde-corps, d’ombrière, de pergolas ou de mur-rideau.
Maison a étage profitant de l'aide pour panneau solaire suite au plan solaire 2020 car respectant les critères de pose en surimposition

Voilà !

Il vous suffit de respecter ces 3 conditions pour profiter de la prime à l’autoconsommation en 2023.

On vous a parlé d’une limite d’âge, de conditions relatives à vos revenus ou à la déclaration de vos impôts ?

Nous clarifions tout ça dans la partie FAQ au bas de cet article.

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Chapitre 2 :

Tarif d’achat Subventionné du kWh Photovoltaïque

Nous l’avons déjà évoqué dans le chapitre précédent à travers la vente du surplus : il existe un tarif d’achat subventionné de votre production.

Comment ça fonctionne ?

C’est simple, il vous suffit de signer un contrat avec EDF Obligation d’Achat.

Installation photovoltaïque en autoconsommation sur maison à étage financée grâce tarif rachat électricité et prime autoconsommation

EDF Obligation d’Achat, souvent abrégé « OA », est le service mandaté par l’État (depuis la loi du 10 février 2000) pour acheter l’électricité aux producteurs particuliers et professionnels.

Ce contrat vous permet de vendre votre kilowatt-heure (kWh) d’électricité à un tarif :

  • Subventionné par l’État ;
  • Et garanti pendant 20 ans.

Le tarif d’achat du kWh photovoltaïque dépend du type d’installation que vous possédez et de sa puissance.

Voici les tarifs au 1er trimestre 2023 :

Puissance Formule Tarif d’achat du kWh
(en €)
⩽ 3 kWc Vente totale 0,2349
Autoconsommation 0,13
⩽ 9 kWc Vente totale 0,1996
Autoconsommation 0,13
⩽ 36 kWc Vente totale 0,1430
Autoconsommation 0,07
⩽ 100 kWc Vente totale 0,1243
Autoconsommation 0,07
⩽ 500 kWc Vente totale 0,1287
Autoconsommation

Ces tarifs restent en vigueur jusqu’au 30 avril 2023.

(Attention : pour bénéficier de l’obligation d’achat, les installations solaires de plus de 100 kWc doivent également un bilan carbone inférieur à 550 kg eqCo2/kWc)

Ce tarif de rachat est un véritable coup de pouce pour améliorer la rentabilité de votre projet photovoltaïque.

Avec une installation en autoconsommation, il n’est pas rare que nos client(e)s génèrent une centaine d’euros de surplus chaque année.

Cela représente souvent plus de 2 000 € sur toute la durée du contrat (20 ans) !

Chapitre 3 :

Quelle TVA pour une installation solaire en 2023 ?

Régime de TVA pour le photovoltaïque

Pour une installation photovoltaïque d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, vous bénéficiez d’une TVA à 10 %.

Au-delà, la TVA passe à 20 % pour l’ensemble de votre projet.

Attention : pour profiter de cette TVA réduite, votre maison doit avoir plus de 2 ans.

TVA du solaire thermique et de l’aérovoltaïque

Les panneaux solaires thermiques et aérovoltaïques bénéficient quant à eux d’une TVA à taux réduit. La TVA est ici de 5,5 % grâce à la loi sur la Transition énergétique.

Pour en profiter, il faut simplement que les travaux portent sur un local qui n’a pas d’autre usage que l’habitation.

Chapitre 4 :

Plan Solaire 2023 : les nouvelles aides de l’État

Plan Solaire 2020 lancé par Élisabeth Borne

Dimanche 23 février 2020, Élisabeth Borne, alors ministre de la Transition écologique et solidaire, a annoncé officiellement les mesures du nouveau plan solaire.

Élisabeth Borne annonce la nouvelle aide panneau solaire suite Plan Solaire 2020

Principale nouveauté ? Le relèvement du seuil au-delà duquel il faut procéder à un appel d’offres pour monter un projet de panneaux photovoltaïques.

Nouveau plafond du tarif d’achat, par Barbara Pompili

Début octobre, la nouvelle Ministre de la Transition écologique Barbara Pompili va même plus loin.

Le nouveau seuil au-delà duquel il faut procéder à un appel d’offres est finalement porté à 500 kWc !

Alors qu’est-ce que ça veut dire concrètement ?

A l’origine, vous ne pouviez pas bénéficier de l’obligation d’achat (c’est-à-dire le tarif subventionné pour la vente de votre électricité dont nous parlions dans le chapitre 2) si votre installation solaire était d’une puissance supérieure à 100 kWc.

Vous deviez alors passer par un “appel d’offres”.

Autrement dit, vous deviez monter un dossier complexe pour défendre la rentabilité économique de votre projet, puis espérer être sélectionné(e) (car seul un nombre limité de projets est sélectionné chaque année).

En plus, le tarif auquel vous vendiez votre kWh n’était pas subventionné par l’Etat comme c’est le cas pour l’obligation d’achat et était amené à fluctuer.

Heureusement, depuis le 6 octobre 2021, le seuil des installations photovoltaïques bénéficiant de l’obligation d’achat a été relevé !

Toutes les installation solaires d’une puissance inférieure ou égale à 500 kWc peuvent désormais bénéficier d’un tarif subventionné.

Alors quel est l’objectif du Gouvernement avec cette nouvelle mesure ?

hangar photovoltaïque profitant de la nouvelle aide pour installation solaire le relèvement du seuil de puissance pour rachat électricité

En relevant le seuil d’appel d’offres de 100 à 500 kWc, l’État souhaite ici redynamiser le nombre de projets portés par les agriculteurs et les entreprises.

Si vous êtes un(e) particulier/ère, cette nouvelle aide issue du Plan Solaire 2020 ne vous concerne malheureusement pas.

Place au Soleil 2019 : Pas d’Aide Supplémentaire

Presque 2 mois après le lancement du groupe de travail sur l’énergie solaire, Sébastien Lecornu -ex-Secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ex-ex-ex-ministre de la Transition écologique et solidaire- a inauguré jeudi 28 Juin 2018 la démarche « Place au soleil ».

Son objectif ?

Mobiliser tous les acteurs pouvant contribuer au déploiement du solaire photovoltaïque et thermique en France.

Nous avions assisté à la présentation du plan « Place au Soleil » et nous allons essayer de vous apporter quelques éclaircissements.

Présentation des nouvelles aides pour panneaux solaires lors de la conférence plan solaire

#1 Le solaire Photovoltaïque :

Nous pouvons retenir deux annonces pour le photovoltaïque :

① Renouvellement de l’exonération de la CSPE (contribution au service public de l’électricité) pour les projets d’autoconsommation ;

② Et renforcement des exigences de qualité qui portent sur les installateurs de panneaux solaires en autoconsommation.

Et. C’est. Tout.

#2 Le solaire thermique :

Principale mesure en faveur du développement du solaire thermique : l’augmentation du soutien de l’État aux « dispositifs thermo-solaires ».

Qu’entendons-nous par cela ?

Simplement que le Gouvernement souhaite accroître les aides pour l’installation d’un chauffe-eau solaire ou d’un chauffage solaire combiné (chauffage et eau chaude) dans le cadre du recentrage du CITE.

Nous avons eu d’ailleurs quelques nouveaux indices à ce sujet lors de la dernière annonce du Gouvernement.

Chapitre 5 :

Attention aux fausses aides de l’État

L’État débloque 9 milliards d’euros

OUI, il existe plusieurs aides de l’État et subventions pour panneaux solaires.

Mais NON, le Gouvernement n’a pas débloqué 9 milliards d’euros pour soutenir les Français et leur verser jusqu’à 10 000 € d’aides.

Je n’ai pas grand-chose à dire de plus sur ce point, dans la mesure où il s’agit purement et simplement de mensonges.

Pour vous en assurer, consultez simplement le détail du plan de relance du Gouvernement.

Panneau solaire gratuit payé par le Gouvernement

Un commercial vous a démarché(e), par téléphone ou directement en porte-à-porte, et vous a tenu à peu près ce langage :

« Dans le cadre du plan d’action pour l’indépendance énergétique mis en place par le Gouvernement, vous êtes éligible à une aide de l’État pour l’installation de panneaux solaires sur votre toiture ou au sol.

Vous pouvez ainsi profiter de panneaux solaires EDF (ou Engie) gratuits financés par le Gouvernement.

En effet, le Gouvernement assure le financement de vos panneaux solaires !

Éco-délinquant présentant un offre de panneau solaire gratuit ou à 1 euro

Tout ce que vous avez à faire, c’est signer un dossier d’étude qui ne vous engage à rien.

Ce dernier sera analysé par une commission rattachée à EDF (ENGIE, l’État, le centre national de recherche et développement pour la transition écologique…) qui financera votre projet solaire !

Si votre dossier n’est pas accepté, rien ne se passera. »

Il s’agit bien évidemment d’un tissu de mensonges bien rôdé, comme le prouve cet extrait du reportage « Abus de Faiblesse » d’Envoyé Spécial du 25 octobre 2018.

Vous l’aurez compris, on a tenté de vous arnaquer.

Fiez-vous à votre instinct : « Si ça ressemble à un canard, si ça nage comme un canard et si ça cancane comme un canard, c’est qu’il s’agit sans doute d’un canard. »

En fait, vous n’avez même pas à réfléchir.

C’est une arnaque :

  • Les panneaux solaires ne sont ni gratuits ;
  • Et ne bénéficient pas d’un plan de financement exceptionnel du Gouvernement.

Et ce, même après le plan solaire 2020 ou le plan de relance.

Panneau Solaire à 1 euro

Les panneaux solaires à 1 € sont une variante de l’arnaque aux panneaux solaires gratuits et le mode opératoire des escrocs est quasi-identique.

Les éco-délinquants commencent par vous promettre que vous remplissez des conditions de ressources pour toucher plus d’aides que la moyenne des Français.

Finalement, grâce au plan « Place au Soleil », vous ne dépensez que 1 € pour vous équiper.

Et bien que l’idée de panneaux solaires à 1 € semble crédible, le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable n’a pas mis en place un tel mécanisme.

Il faut donc être vigilant : « Panneaux solaires » et « 1 € » ne sont pas des mots qui vont bien ensemble !

Chapitre 6 :

Aides locales pour l’installation de panneaux solaires

Vous ne le savez peut-être pas, mais les collectivités locales ont des objectifs chiffrés en matière d’énergies renouvelables.

Pour atteindre ces objectifs, certaines villes, régions ou départements peuvent donc vous offrir des aides ou subventions locales.

Et certaines concernent l’installation de panneaux solaires photovoltaïques.

Aides locales installation panneau solaire photovoltaïque

Attention : l’arrêté du 8 octobre décidé par la ministre de la Transition écologique interdit le cumul des aides locales et nationales. Il précise :

Le producteur ne peut pas cumuler pour une même installation les primes et tarifs […]  avec un autre soutien public financier à la production d’électricité, provenant d’un régime d’aides local, régional, national ou de l’Union européenne.

Autrement dit, vous devrez choisir entre :

  • Bénéficier de la prime à l’autoconsommation et de tarif de vente du surplus ;

OU

  • Bénéficier de l’aide locale.

Pour vous faciliter la tâche, vous trouverez ci-dessous la liste des aides locales actuellement en vigueur :

Aide Panneau Solaire Essonne

Vous vivez dans l’Essonne ?

Vous avez de la chance !

Votre Département verse aux propriétaires, et ce sans condition de ressources, une nouvelle prime pour les panneaux solaires dont le montant peut aller jusqu’à 2 300 euros.

Aide panneau solaire photovoltaïque locale en Essonne Dame Du Lac Courcouronnes

La prime « éco-logis 91 » correspond à 30 % du montant des travaux incluant fourniture et pose (minimum de 3 000 € HT et plafond de 6 000 € HT).

Évidemment, le montant des travaux peut aller au-delà de 6 000 € HT.

Toutefois, le Département de l’Essonne ne prendra en compte qu’un maximum de 6 000 € HT de travaux éligibles.

Concrètement, cela représente une aide allant de 900 € à 1 800 €.

Et à ce montant s’ajoute un bonus écologique de 500 € pour l’installation de panneaux solaires !

Cela représente donc une aide de 2 300 € pour une installation photovoltaïque.

Attention, cette prime pour panneaux solaires n’est valable que jusqu’au 31 décembre 2021 !

Pour tout savoir sur cette aide locale pour le photovoltaïque en Essonne, rendez-vous sur le site de la collectivité : https://www.renover-malin.fr/prime-eco-logis-91       

Aide Panneau solaire Bourg-en-Bresse

Vous souhaitez réduire votre facture énergétique ?

La Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse a pensé à vous.

aide locale pour panneau solaire Bourg-en-Bresse

Grâce au Fonds Energies Renouvelables de la CA3B, vous pouvez bénéficier d’une subvention pour installer vos panneaux solaires pouvant atteindre jusqu’à 1000 € !

Pour en savoir plus, rendez-vous sur : https://www.grandbourg.fr/40-energies-renouvelables.htm

Aide Panneau Solaire La Cali

La Cali a mis en place une aide financière pour l’installation de systèmes fonctionnant à l’énergie solaire.

Aide locale panneau solaire Collectivité de La Cali

Le montant ?

Jusqu’à 2 000 € pour les installations photovoltaïques en autoconsommation !

Et pour en profiter, rien de plus simple.

Vous devez :

  • Être propriétaire d’un logement individuel de plus de 2 ans ;
  • Habiter sur le territoire de La Cali (oui, ça tombe sous le sens) ;
  • Et faire réaliser les travaux par un installateur RGE !

Pour tout savoir sur cette aide locale, consultez le site : https://www.lacali.fr/actualites-de-la-cali/testez-le-potentiel-solaire-de-votre-toiture

Aide Panneau Solaire Grand-Est

Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et soutenir la production d’énergie renouvelable sur le territoire, la Région Grand Est a mis en place un dispositif de soutien au photovoltaïque.

Aide locale pour installation panneau solaire région Grand-Est

Pour être éligible, plusieurs critères sont à respecter.

Tout d’abord, vous devez être :

  • Une association ;
  • Une entreprise (exploitation agricole, profession libérale, grande distribution et professionnel du tourisme) ;
  • Un bailleur social ;
  • Une copropriété ;
  • Ou un projet participatif et citoyen.

Ensuite, votre projet doit vous permettre d’atteindre un taux d’autoconsommation de plus de 70 %.

A quoi correspond un taux d’autoconsommation de 70 % ?

Et bien, cela signifie que vous consommez 70 % de l’électricité que vous produisez.

Les 30 % restants étant donc revendus sur le réseau.

Enfin, l’installation photovoltaïque doit avoir une puissance inférieure à 100 kWc.

Région Grand-est double la prime autoconsommation photovoltaïque si puissance inférieure à 100 kWc

Si vous respectez ces critères, vous pouvez obtenir une aide comprise entre 200 et 300 € par kWc installé.

En d’autres termes, votre collectivité double la prime aux panneaux solaires en autoconsommation offerte par l’État.

Pour tout savoir sur cette aide locale pour le photovoltaïque dans la Région Grand Est, rendez-vous sur le site de la collectivité.

Aide Panneau Solaire Toulouse Métropole

Vous habitez Toulouse ou sa région ? Vous avez bien de la chance !

La Métropole de Toulouse a en effet mis en place une aide particulièrement intéressante pour les personnes souhaitant s’équiper de panneaux solaires photovoltaïques.

Ainsi, les particuliers dont l’adresse principale est située dans l’une des 37 communes de Toulouse Métropole peuvent bénéficier de cette aide.

Seule condition : le projet doit être réalisé sur un bâtiment construit il y a plus de deux ans.

Les entreprises dont le siège social se situe sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole peuvent également bénéficier de cette aide.

Aide Panneau Solaire Toulouse

Voyons maintenant son montant et les conditions d’obtention.

Cette aide est disponible pour les solutions solaires photovoltaïques d’injection ou d’autoconsommation (totale ou non) individuelle et collective en toiture ou en ombrière ou au sol.

Son montant s’élève à hauteur de 25% du montant de l’installation, plafonné en fonction de la puissance de l’installation avec un montant maximal de 15 000 € par projet.

En se basant sur le coût moyen national constaté (référence Ademe / Hespul) des installations en fonction de la taille de puissance, deux cas sont possibles :

  • L’aide sera de 25 % du montant de l’investissement si le montant de l’investissement hors taxe réalisé par le bénéficiaire est inférieur au coût moyen constaté d’une installation de même type ;
  • En revanche, si le montant de l’investissement hors taxe réalisé par le bénéficiaire est supérieur au coût moyen constaté, l’aide sera de 25% du montant de ce coût moyen.

Chez Otovo (précédemment In Sun We Trust), nous proposons l’installation solaire de 3 kWc à 5 900 € TTC dans la région toulousaine.

Le montant de l’aide de Toulouse Métropole sera alors de 1 475 €.

Votre installation photovoltaïque vous revient donc à 4 425 € si vous décidez de renoncer aux aides nationales.

Pour tout savoir sur cette aide, rendez-vous sur le site de Toulouse Métropole.

Aide Panneau Solaire Anor

La commune d’Anor a mis en place une aide financière pouvant aller jusqu’à 2 700 € pour permettre à ses habitants de faire des économies en produisant eux-mêmes une partie de l’électricité dont ils ont besoin.

Cadastre panneau solaire Anor

Sont concernées les installations photovoltaïques en autoconsommation avec ou non revente du surplus d’une puissance de 3, 6 ou 9 kWc et sur résidence principale.

L’aide est calculée en fonction de la puissance installée :

 Puissance de l’installation solairePrime municipale forfaitaire 
 3 kWc 1 200 €
 6 kWc 1 800 €
 9 kWc 2 700 €

Voir les modalités d’obtention de l’aide financière de la ville d’Anor.

Aide panneau solaire Bordeaux

Vous avez la chance d’habiter l’une des 28 communes de Bordeaux Métropole ? 

Alors vous pouvez obtenir un coup de pouce financier supplémentaire !

En effet, Bordeaux Métropole participe au financement de votre projet solaire en autoconsommation à hauteur de 20 % du montant TTC de votre devis (pose et fourniture compris), dans la limite de 1 000 €.

aide locale panneau solaire bordeaux métropole

Pour bénéficier de cette aide Marénov :

  • Votre installation doit être en autoconsommation ;
  • Les revenus totaux annuels de votre foyer ne doivent pas dépasser 80 000 € ;
  • Les travaux doivent être effectués sur votre résidence principale ;
  • Et votre logement doit avoir été construit il y a plus de 15 ans.

Vous remplissez toutes ces conditions ? 

Alors rendez vous sur le portail Marénov Bordeaux Métropole pour faire votre demande.

Aide panneau solaire en Provence

Le département des Bouches-du-Rhône a mis en place une prime pour vous aider à financer votre investissement solaire.

Et pas des moindres, puisque le département finance 25 % du montant TTC de votre devis, dans la limite de 3 000 € !

Pour être éligibles, les travaux doivent être effectués sur votre résidence principale, dont vous êtes propriétaire.

Votre maison doit par ailleurs avoir été construite avant le 1er janvier 2000.

Enfin, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond.

Pour en savoir plus, consultez la fiche d’information sur la prime Provence Eco-renov.

aide locale panneau solaire provence bouche du rhone

Prenons un exemple.

Vous habitez à Marseille et souhaitez installer des panneaux solaires.

Voici concrètement comment l’aide locale vous permet d’amortir le montant de votre investissement :

Prix TTC (hors aides)5 800 €
Aide locale1 450 €
Prix de revient 4 350 €

Pas mal non ?

Chapitre 7 :

Aides de l’ANAH pour les panneaux solaires

L’ANAH, Agence nationale de l’habitat, accorde des aides financières lorsque que vous réalisez des travaux de rénovation de votre logement.

Et bonne nouvelle, l’installation de panneaux photovoltaïques vous permet de bénéficier sous certaines conditions d’une subvention.

Monter dossier ANAH pour profiter des aides pour panneaux solaires photovoltaïques

Cette aide est accordée sous certaines conditions :

  • Votre logement doit avoir plus de 15 ans à la date où est acceptée votre demande ;
  • Les travaux réalisés doivent permettre d’améliorer d’au moins 25% l’efficacité énergétique du logement ;
  • Votre demande doit être faite avant le début de la réalisation des travaux ;
  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE ;
  • Le montant des travaux « subventionnable » doit être inférieur à 20 000 € ;
  • Vous devez être accompagné(e) par un opérateur-conseil spécialisé ;
  • Enfin vous ne devez pas dépasser un certain niveau de ressources.

Si vous remplissez tous ces critères, vous pourrez a priori bénéficier d’une aide de l’ANAH.

Pour connaître le détail des aides, consultez la brochure officielle de l’ANAH.

Chapitre 8 :

MaPrimeRénov’, le nouveau “CITE”

Fin 2019, l’ex Premier ministre Edouard Philippe avait annoncé sa volonté de remettre complètement à plat les aides de l’État existantes à la rénovation énergétique.

C’est aujourd’hui chose faite.

Edouard Philippe annonce sa vouloir remettre à plat les aides de l'État existantes

Suite à l’application de l’article 15 de la loi de finances pour 2020, le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) est progressivement transformé en une prime dont le versement est assuré par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Le nom de cette nouvelle aide : MaPrimeRénov’.

MaPrimRénov et CITE : Quelles Différences ?

Nous n’avons pour l’instant aucun recul sur cette nouvelle aide mais sur le papier, cette dernière se veut plus juste et facile à obtenir.

En effet, un simple dossier rempli en ligne vous permettra maintenant d’en bénéficier.

De plus, elle vous sera versée dès la fin des travaux !

Vous n’aurez donc plus à attendre une réduction fiscale l’année suivante comme auparavant.

Enfin, tout comme l’ancien crédit d’impôt, Ma Prime Rénov’ sera cumulable avec :

  • Les Certificats d’économie d’énergie (CEE) ;
  • L’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ);
  • Le chèque énergie ;
  • Ou encore des aides proposées par vos collectivités locales.

Alors, quelles sont les véritables différences avec le CITE ?

Et bien, elles sont principalement liées aux conditions d’éligibilité.

Voyons ça de suite.

Conditions d’éligibilité à MaPrimRénov’

Il y a 4 critères à respecter pour être éligible à MaPrimRénov’ :

① Avoir des revenus modestes

Nombre de personnes composant le ménage Région Ile-de-France Autres Régions
  Ménages aux ressources très modestes (€) Ménages aux ressources modestes (€) Ménages aux ressources très modestes (€) Ménages aux ressources modestes (€)
1 20 593 25 068 14 879 19 074
2 30 225 36 792 21 760 27 896
3 36 297 44 188 26 170 33 547
4 42 381 51 597 30 572 39 192
5 48 488 59 026 34 993 44 860
Par personne supplémentaire + 6 096 + 7 422 + 4 412 + 5 651

② Caractéristiques de votre logement

Les travaux doivent porter sur une résidence principale dont la construction est achevée depuis 2 ans minimum, située en France Métropolitaine ou en outre-mer.  

③ Nature des travaux éligibles

Cette nouvelle prime de l’État finance les chantiers solaires suivants :

  Ménages aux ressources très modestes (€) Ménages aux ressources modestes (€)
Chauffage solaire combiné 8 000 € 6 500 €
Chauffe-eau solaire individuel 4 000 € 3 000 €

La seule différence avec le CITE est donc la disparition de l’éligibilité de la domotique dont nous parlons un peu plus bas.

④ Faire appel à une entreprise RGE

Dernière chose à vérifier, il faut vous assurer que l’entreprise qui va réaliser vos travaux bénéficie bien du label RGE !

Pour rappel, nous avons défini ce qu’est ce label dans le chapitre 1.

Le CITE, c’est fini

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique, aussi appelé CITE, a été supprimé le 1er Janvier 2021 pour laisser place à MaPrimRénov’.

Nouvelle installation photovoltaïque ne bénéficiant pas du crédit d'impôt

Chapitre 9 :

Eco prêt à 0 % (Eco-PTZ)

L’éco-prêt à taux 0, ou éco-PTZ vous permet de financer vos travaux d’éco-rénovation dans la limite de 30 000 €.

Les éco-rénovations ont pour but de vous apporter « une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement ».

Cela signifie qu’une éco-rénovation doit rendre votre logement moins énergivore, plus confortable et moins émetteur de CO2.

Bref.

Vous pouvez en bénéficier si vous faites installer des panneaux solaires thermiques ou aérovoltaïques.

Bénéficier de l’éco-prêt taux zéro pour le solaire

Vous devez respecter 3 règles :

① Faire installer des panneaux solaires thermiques ou aérovoltaïques ;

② Les travaux doivent être réalisés par un ou plusieurs installateurs qualifiés RGE « Reconnu Garant de l’Environnement » ;

③ Enfin, la dernière condition dépend de votre localisation.

Si vous êtes en métropole, l’installation doit être réalisée sur votre résidence principale et celle-ci doit avoir été construite avant le 1er janvier 1990.

Si vous êtes en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion ou à Mayotte : votre logement doit avoir fait l’objet d’un dépôt de permis de construire avant le 1er mai 2010.

Vous avez déjà bénéficié du prêt taux zéro ?

Il est possible, depuis juillet 2016, de demander un nouvel éco-prêt.

En plus, les critères d’obtention sont exactement les mêmes que lors de l’éco-prêt initial.

Notez que l’éco-prêt n’est pas réservé aux particuliers.

Vous pouvez également en bénéficier en copropriété.

Son montant sera alors de 10 000 € par logement au maximum.

Après avoir identifié les travaux à réaliser ainsi que l’entreprise ou l’artisan qui les réalisera, il faut s’adresser à l’une des banques partenaires. Munissez-vous pour cela du formulaire type « devis », accompagné des devis relatifs à l’opération retenue.

Cumuler, c’est possible.

Oui, vous avez le droit de cumuler l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Et ce, sans condition de ressources.

Chapitre 10 :

Nouvelle Prime Énergie

Votre système de chauffage actuel se fait vieux ?

Il est temps de changer pour un chauffage plus économe.

Et s’il utilise les énergies renouvelables, c’est encore mieux !

Ça tombe bien car vous pouvez aujourd’hui bénéficier de la prime énergie.

Cette dernière vous est versée directement sous forme de lettre-chèque.

« Quel est le montant de cette fameuse prime énergie ?», me demandez-vous avec un enthousiasme non dissimulé.

Très bonne question.

Et bien, cela va dépendre de plusieurs critères.

Le montant de la prime varie en fonction :

  • De votre localisation géographique;
  • Des caractéristiques de votre habitation ;
  • Et du type de travaux de rénovation que vous envisagez.

Mais pas d’inquiétude. Nous allons tout décrypter ensemble.

Qui verse la « prime éco-énergie » ?

Prime Énergie EDF, Auchan, Leclerc, Carrefour, ENGIE, Total… mais qui verse cette fameuse prime ?!

La réponse est simple : les fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul et de carburant automobile principalement.

Pourquoi ?

Car l’État impose à tous les fournisseurs d’énergie de financer des travaux d’économies d’énergie.

En échange, ils récupèrent des Certificats d’Économies d’Énergie, abrégés C2E ou CEE, qu’ils remettent ensuite à l’État.

Si les fournisseurs d’énergie ne respectent pas leur quota, ils sont alors soumis à d’importantes pénalités financières.

Voilà donc l’origine de la prime énergie.

Chauffe-eau solaire individuel : quelle prime ?

Il faut respecter 3 critères pour bénéficier de la prime énergie sur votre chauffe-eau solaire individuel, souvent abrégé CESI :

  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) QualiBAT 2020 ;
  • Les capteurs solaires doivent être certifiés CST Bat ou Solar Keymark ;
  • Et la facture doit mentionner le type de travaux réalisés.

Comment réclamer cette éco-prime énergie ?

Pour en bénéficier, vous devez :

  • Être un particulier âgé de plus de 18 ans ;
  • Financer les travaux de rénovation ;
  • Vous inscrire sur l’un des multiples sites des fournisseurs d’énergie proposant cette prime avant de vous engager à réaliser vos travaux (signature d’un devis, versement d’un acompte, signature d’un bon de commande…) ;
  • Ne pas avoir bénéficié de la prime énergie d’un autre fournisseur d’énergie pour les mêmes travaux ;
  • Respecter le plafond de revenus par foyer ;
  • Enfin ne pas avoir bénéficié d’une autre aide financière mise en place dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie.

Voilà !

Non, c’est une blague.

Il reste, bien évidemment, encore les conditions relatives à votre logement.

L’habitation concernée par les travaux doit :

  • Être située en France métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM),
  • Et être construit depuis plus de 2 ans à la date de l’engagement des travaux.

Voilà, nous avons réellement fait le tour maintenant.

Estimez le montant de votre prime

Vous pouvez obtenir une estimation du montant de votre prime grâce aux différents simulateurs présents sur Internet.

Notez tout de même que le montant définitif de la prime sera calculé à la validation de votre dossier.

Découvrez les aides auxquelles vous avez le droit pour des panneaux solaires photovoltaïques :

Déjà plus de 1 306 000 utilisateurs. Coordonnées non nécessaires pour accéder aux résultats.

Conclusion | Les aides de l’État pour panneaux solaires 2023

Pour votre installation photovoltaïque, vous pouvez bénéficier en 2023 : de la prime à l’autoconsommation, du tarif d’achat de votre surplus, d’aides locales et d’une TVA réduite.

VOILÀ ! Notre guide sur le Plan Solaire 2023, les aides de l’État, les subventions et primes pour panneaux solaires est maintenant terminé.

Avant de vous laisser la parole, je me dis qu’un tableau récapitulant l’essentiel pourrait vous être utile.

Alors quelles sont les aides pour panneaux solaires en 2023 ?

  Photovoltaïque Thermique Aérovoltaïque
Crédit Impôt ✘ 1 000 € en moyenne 4 000 € en moyenne
Prime à l’autoconsommation De 110 à 500 € par kWc ✘ De 110 à 500 € par kWc
Rachat à des tarifs subventionnés De 0,07 à 0,2023 € par kWh ✘ De 0,07 à 0,2023 € par kWh
TVA ⩽ 3 kWc = 10 % (sur les maisons de plus de 2 ans uniquement), 20 % au-dessus 5.5 % 5.5 %
Éco-prêt à taux 0 ✘ ✓ ✓
ANAH > ✓ ✓ ✓

Maintenant j’aimerais vous laisser la parole :

Saviez-vous que le crédit d’impôt sur le photovoltaïque n’existait plus ?

Connaissiez-vous les nouvelles aides issues du plan Place au Soleil ?

Faites-le moi savoir en laissant un commentaire juste en-dessous !

FAQ – Aide Panneau Solaire 2023

Quel est le montant de l’aide à l’autoconsommation ?

Le montant de la prime autoconsommation dépend de la puissance maximale de votre installation solaire. Elle est décroissante et varie entre 90 € et 430 € par kWc au 1er trimestre 2023.

Quel est le tarif d’achat pour le surplus d’électricité ?

Actuellement, le tarif d’achat de votre surplus d’électricité est fixé à 0.10 € par kWh pour une installation d’une puissance ≤ 9 kWc

Quelle TVA pour mon installation photovoltaïque ?

Jusqu’à 3 kWc, vous bénéficiez d’une TVA à 10 % seulement (sur les maisons de plus de 2 ans uniquement). Au-delà, la TVA passe à 20 % sur l’ensemble du projet.

Le CITE est-il toujours en vigueur ?

Non, le crédit d’impôt a été supprimé le 1er Janvier 2021 et remplacé par MaPrimeRénov.

Puis-je obtenir la prime autoconsommation pour une installation sur ma résidence secondaire ?

Cela peut paraître étonnant, mais oui !

Il vous suffit de respecter les 3 conditions mentionnées ci-dessus.

J’ai 70 ans (ou moins, ou plus, qu’importe), suis-je éligible ? »

Oui, il n’y a aucune condition d’âge ou de revenu pour être éligible à cette prime photovoltaïque.

Je paie mes impôts à l’étranger, puis-je bénéficier de la prime à l’autoconsommation ?

Tout à fait, puisque le versement de l’aide n’est pas lié à une déclaration de revenu.