Prime à l’autoconsommation, fonctionnement, conditions, montants...
Dans le cadre de la transition énergétique, le gouvernement français a déployé des mesures pour favoriser la démocratisation du solaire auprès des particuliers. Ces mesures passent notamment par simplification des démarches administratives et la mise en place d’une prime à l’autoconsommation et de différentes aides.
Vous envisagez d’installer des panneaux photovoltaïques sur votre toiture ? Vous souhaitez bénéficier de la prime d’autoconsommation et vous vous interrogez sur son montant, son calcul, les conditions pour en bénéficier et son versement ?
On vous explique tout sur la prime à l’autoconsommation en 2024 !
Autoconsommation : Produisez et consommez votre propre électricité
L’autoconsommation consiste à produire de l’électricité grâce à des panneaux photovoltaïques et à la consommer pour tout ou partie de ses besoins et ainsi gagner en autonomie énergétique.
Il existe deux types d’autoconsommation :
① L’autoconsommation totale : la production électrique de l’installation solaire est consommée pour les besoins en énergie de l’habitation.
Soit l’installation est bridée pour qu’il n’y ait pas de surplus, soit le surplus est injecté gratuitement sur le réseau. L’autoconsommation se fait donc sans vente du surplus.
A noter que vous devez vous engager à limiter cette injection comme l’impose la Convention d’autoconsommation sans injection.
② L’autoconsommation partielle avec vente du surplus : l’énergie excédentaire produite par l’installation solaire est injectée dans le réseau de distribution et vendue à EDF Obligation d’Achat (EDF OA).
Le producteur reste connecté au réseau de distribution.
C’est dans ce deuxième cas de figure qu’intervient la prime à l’autoconsommation.
Les conditions d’attribution de cette prime, encore appelée prime d’investissement à l’autoconsommation, sont fixées par l’arrêté tarifaire du 9 mai 2017. Son montant fait l’objet d’une révision par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) tous les trimestres (précisément dans un délai de 21 jours après la fin du trimestre civil).
Voyons maintenant comment on la calcule, son montant ainsi que ses conditions d’attribution.
Calculez rapidement le montant de votre prime à l’autoconsommation
Le montant de la prime à l’autoconsommation dépend de la puissance-crête installée. Comme nous le disions plus haut, il est réévalué chaque trimestre par la Commission de Régulation de l’Énergie.
Voici un tableau récapitulatif des montants actuels :
| Puissance de l’installation photovoltaïque | Montant de la prime versé par kWc |
|---|---|
| ⩽ 3 kWc | 350 € |
| ⩽ 9 kWc | 260 € |
| ⩽ 36 kWc | 200 € |
| ⩽ 100 kWc | 100 € |
Il s'agit des tarifs et primes officiels mis à jour régulièrement par la CRE (Commission de Régulation de l'énergie) et accessibles sur le site : https://www.cre.fr/Pages-annexes/open-data. Ces montants sont applicables aux projets photovoltaïques dont la demande complète de raccordement a été faite pendant le trimestre tarifaire du 1er février au 30 avril 2024, dit trimestre tarifaire n°9.
Au moment où vous signez votre offre, Otovo vous donne une estimation de la prime qui correspond au dernier montant communiqué par décret gouvernemental. Le montant que vous recevrez pourra être différent de cette estimation puisqu’il correspondra au montant en vigueur lors de la demande de votre raccordement à Enedis. Tous les installateurs photovoltaïques en France sont soumis aux mêmes contraintes. Aucun ne peut, au moment de votre signature, vous donner le montant qui sera en vigueur au moment de votre raccordement puisque ce dernier n’est pas encore connu.
Les montants indiqués dans le tableau ci-dessus sont les montants pour chaque kWc.
Pour mieux les comprendre, voici un exemple concret :
Supposons que vous installiez 4,5 kWc sur votre toiture. Vous vous situez alors dans la tranche inférieure ou égale à 9 kWc. Le tarif applicable à votre date de raccordement Enedis est de 260 €/kWc. Votre prime globale s’élève donc à 260 * 4,5 = 1 170 €.
Cette prime sera versée à la date anniversaire de la mise en service des panneaux solaires, lors de la première échéance de paiement du surplus d’électricité.
Vous recevrez donc 1 170 € un an après la mise en service de vos panneaux solaires, en même temps que les revenus générés par la vente du surplus d’électricité à EDF OA.
Obtenez facilement la prime à l’autoconsommation
Nous l’avons souligné plus haut, il existe 2 types d’autoconsommation.
Mais seule l’autoconsommation avec revente du surplus donne droit à la prime à l’autoconsommation, sous réserve du respect de quelques conditions :
① Installer les panneaux solaires sur le toit de votre maison. Peu importe le type de toiture (plate, pentue), même si l’inclinaison idéale d’un panneau solaire varie entre 30 et 35° par rapport à l’horizon.
Les panneaux peuvent remplir une fonction d’allège, de brise-soleil, de bardage, de pergolas, de garde-corps, d’ombrière ou de mur-rideau.
A noter : une installation au sol n’est pas éligible à la prime à l’autoconsommation.
② Vendre le surplus d’électricité produite sur le réseau.
③ Faire appel à un artisan certifié RGE pour réaliser les travaux de votre installation solaire.
④ Installer une puissance inférieure ou égale à 100 kWc.
Contrairement à certaines idées reçues, aucune condition relative aux revenus ou à l’âge ne s’applique pour l’obtention de la prime à l’autoconsommation.
Recevez votre prime en une seule fois
La prime à l’autoconsommation est versée en une fois depuis le premier trimestre 2023. Ainsi, vous recevez la totalité de son montant à la date anniversaire du raccordement de votre installation solaire.
C’est EDF OA qui se charge de verser la prime en même temps que les revenus générés par la vente du surplus de production d’électricité.
A noter que pour vendre le surplus d’électricité, quelques démarches administratives sont nécessaires.
Faire une demande de raccordement
Il est nécessaire de faire une demande de raccordement en établissant un Contrat de Raccordement, d’Accès et d’Exploitation auprès du gestionnaire de réseau (Enedis ou Entreprise Locale de Distribution (ELD)).
Le montant de la prime est déterminé en fonction du trimestre tarifaire durant lequel le producteur a envoyé la demande complète de raccordement au gestionnaire de réseau auquel l’installation est raccordée (cf. arrêté du 6 octobre 2021).
Souscrire à un contrat d’Obligation d’Achat
Un contrat d’Obligation d’Achat Photovoltaïque doit être souscrit auprès de EDF OA. Ce contrat est envoyé directement par EDF OA. Il est valable pour une durée de 20 ans à compter de la mise en service de l’installation avec un tarif de rachat du surplus et une prime fixes.
Chez Otovo, nous vous accompagnons pas à pas dans les démarches de contractualisation avec EDF OA et le choix du meilleur installateur, du matériel, suivi du chantier, SAV et garanties.
A titre informatif, le surplus d’électricité qui n’est pas consommé instantanément est vendu à EDF OA à hauteur de 0,1297 € par kWh pour les installations qui ne dépassent pas 9 kWc et à 0,0778 € pour les installations inférieures ou égales à 100 kWc.
D’autres aides financières pour les panneaux solaires
En plus de la prime à l’autoconsommation et de la vente du surplus d’électricité, d’autres aides financières existent pour inciter les Français à passer au solaire. Il s’agit de :
– la TVA réduite à 10% pour une puissance installée n’excédant pas 3 kWc ;
– les aides de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) (soumises à conditions) ;
– les aides locales ou régionales. Pour information, il n’est pas possible de cumuler les aides locales avec la prime à l’autoconsommation.
Pour approfondir le sujet, consultez notre article sur les aides pour le solaire en 2024.
Maintenant que connaissez la méthode de calcul de la prime à l’autoconsommation, ses critères d’éligibilité et ses modalités de versement, vous envisagez peut-être de vous lancer dans un projet solaire ?
C’est une bonne nouvelle pour votre portefeuille et pour la planète !
Vous vous posez sûrement des questions sur le fonctionnement des panneaux solaires en autoconsommation ou encore la durée des travaux d’installation. Ca tombe bien, notre article “Panneau solaire autoconsommation : tests et avis” répond à toutes ces questions.
Mais encore faudrait-il savoir quels sont les tarifs d’une installation solaire en 2024.
Voyons cela de plus près.
Bénéficiez de panneaux solaires en autoconsommation à partir de 7 050 €
Quelle que soit la puissance installée, en installant des panneaux solaires en autoconsommation, vous pouvez réaliser jusqu’à 50% d’économies sur votre facture,(sans compter les aides citées plus haut). Le coût d’une installation varie en fonction du dimensionnement pour lequel vous optez.
Voici la grille tarifaire des premiers prix pratiqués chez Otovo en 2024 :
| Puissance | Prix |
|---|---|
| 3 kWc | 4 980 € |
| 6 kWc | 7 897 € |
| 9 kWc | 11 997 € |
Les prix indiqués ci-dessus sont les premiers prix pratiqués en France en janvier 2024, pose incluse et prime à l'autoconsommation déduite. Ils sont valables pour une maison de plain-pied, avec une couverture en tuiles. Ces prix peuvent évoluer d’une région à l’autre. Pour connaître le prix dans votre région, entrez votre adresse dans notre simulateur solaire.
Ces prix comprennent notamment :
- l’accompagnement par notre équipe pour le bon dimensionnement de votre installation ;
- le choix et l’achat du matériel ;
- l’installation par un technicien RGE sélectionné par l’équipe Otovo pour son sérieux et ses tarifs compétitifs ;
- la réalisation de toutes les démarches administratives ;
- le SAV ;
- la garantie pièces et main d’œuvre Otovo de 10 ans en achat comptant et 20 ans en location (LOA).
Concernant la location (LOA), cette solution a l’avantage de vous libérer d’un investissement initial. Vous payez uniquement une souscription mensuelle pour votre installation.
Retrouvez ci-dessous le loyer mensuel en fonction de la puissance installée :
| Puissance | Loyer mensuel TTC |
|---|---|
| 3 kWc | À partir de 56 € |
| 6 kWc | À partir de 85 € |
| 9 kWc | À partir de 115 € |
Conclusion
La prime à l’autoconsommation est une aide financière de l’État Français intéressante si vous envisagez de passer au solaire. Les points importants à retenir sont les suivants :
- Elle est accessible lorsqu’on l’on opte pour l’autoconsommation avec vente du surplus ;
- Elle n’est pas attribuée pour les installations photovoltaïques au sol ;
- Elle ne requiert aucune condition de ressources ou d’âge ;
- Elle répond à des conditions pour son attribution ;
- Elle est dorénavant versée en une seule fois ;
- Elle est recalculée chaque trimestre par la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie).
A ce propos étiez-vous au courant que la prime à l’autoconsommation est recalculée tous les trimestres ?
Maintenant que vous savez qu’il existe des mesures incitatives du gouvernement français très avantageuses, il est temps de miser sur l’autoconsommation et de devenir plus autonome énergétiquement. De plus, vous réalisez des économies tout en réduisant votre empreinte carbone !
Nous vous accompagnons dans toutes les étapes de votre projet (démarches administratives avant, pendant et après la réalisation de votre installation) et assurons de la bonne réalisation du chantier.
Vous pouvez dès maintenant simuler votre projet d’installation de panneaux solaires en rentrant votre adresse ci-dessous. C’est gratuit et sans engagement :
FAQ
Comment obtenir la prime à l’autoconsommation ?
Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :
– Ne pas installer les panneaux solaires au sol ;
– Vendre le surplus d’électricité produite sur le réseau ;
– Faire réaliser l’installation par un professionnel qualifié RGE ;
– Installer une puissance totale n’excédant pas 100 kWc.
Quelle prime pour l’autoconsommation ?
La prime à l’investissement photovoltaïque est une aide de l’État qui permet de diminuer le coût d’une installation photovoltaïque. Elle est dégressive en fonction de la puissance installée :
- Inférieure ou égale à 3 kWc : 350 €/ kWc ;
- Entre 3 et 9 kWc : 260 €/ kWc.
Ce qui revient à 1 050 € pour une installation de 3 kWc, 1 560 € pour 6 kWc et 2 340 € pour 9 kWc.
Quand est versée la prime à l’autoconsommation ?
La prime à l’autoconsommation ou prime à l’investissement photovoltaïque permet de financer, en partie, une installation de panneaux solaires photovoltaïques.
Elle est versée par EDF OA en une seule fois à la date anniversaire du raccordement de l’installation solaire, en même temps que les revenus de la revente du surplus.
Quelles sont les aides pour les panneaux solaires en 2024 ?
Il existe plusieurs aides pour les panneaux solaires :
- La prime à l’autoconsommation ou prime à l’investissement photovoltaïque, en cas de vente du surplus (350 €/kWc pour les installations ⩽ 3 kWc, 260 € pour les installations ⩽ 9 kWc ;
- La TVA réduite à 10% pour les installations de moins de 3 kWc ;
- L’achat du surplus par EDF OA ou revente du surplus ;
- Les aides de l’ANAH ;
- Les aides locales.
Quel est le tarif d’achat du surplus par EDF OA ?
Le tarif d’achat de l’électricité par EDF OA est fixé par la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Il évolue chaque trimestre. Il est actuellement fixé à :
- 0,1297 €/ kWc pour les installations inférieures ou égales à 9 kWc ;
- 0,0778 €/ kWc pour les installations entre 9 kWc et 100 kWc.